La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame Laurence X... épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu' en sa qualité de représentante légale de sa file mineure Chloé Y...

MILLE SEIZE APPELANTE : SARL Entreprise Générale du Bâtiment VENTURA DOMINIQUE agissant par la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Lieu-dit Paterno - La Sauvagine

copropriétaires de l'immeuble le [...], le mur d'origine constituant la clôture de la copropriété les Pergolas n'a pas été démoli, en haut du chemin [...], pour aménager une aire de stationnement « sauvage

de la SCP BES SAUVAIGO & Associés, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au

[Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant au barreau de BORDEAUX Intimée

Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée de Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, toque : 9 INTIMEE

substitué par Me Clotilde FAUROUX, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/036594 du 19/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE

[Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO

substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE ET : SA BLEDINA, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE TARARE sous le n° B 301 374 922, dont le siège social est rue Frédéric-Sauvage

A BLEDINA, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE SUR SAONE TARARE sous le no B 301 374 922, dont le siège social est Rue Frédéric Sauvage-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE Représentée par Maître Marie-Christine

d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00188 APPELANTE : Madame Maritza X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMES

AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/8517 du 23/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE

la cour : Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Commerce No RG : 09/ 00225 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric SAUVAIN

] née le 27 Mars 1946 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine-laure COSTA-RAMOS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117 INTIMEE

24/15621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAIH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 11 septembre 2024 du Président du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/56093 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE

[H], soit d'un certificat d'irrécouvrabilité de sa créance, et ce afin d'éviter une double indemnisation de l'intimée.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

éoliennes, '[Localité 6]', '[Localité 5]' et '[Localité 4]' sont classés par la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016715 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME