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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
disposition au Greffe RG 2024083206 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS de Paris n° B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de la SELARL
VENDREDI
69a9b4aacdc6046d47a049a1
4 juillet 2025
comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
69a9b6f4cdc6046d47a07837
4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c0
26 janvier 2023
[Adresse 2] Représentée par Me Anne COUPAT substituant Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Katia CHASSANG de la SELARL
Référés
69cecacbcdc6046d47e73bdd
1 avril 2026
NLJ Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°481 077 725 [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse Représentée par Maître Julien MARGOTTON substitué par Maitre COUTURIER de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocats
AFFAIRE COURANTE
69abf71dcdc6046d47d1a1cf
8 octobre 2025
Représentée par son président et assistée de Maître Nathalie AUDEOUD (SELARL AUDEOUD, Barreau des Hautes-Alpes) et postulant Maître Vincent RIEU (SCP DORIA AVOCATS, Barreau de Montpellier).
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 820 557 510, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représenté la SELARL
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504593_20250730
30 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2025, le 12 juin 2025 et le 16 juin 2025, la société des Remontées Mécaniques de Megève (SRMM), représentée par la SELARL Lexcas, conclut au rejet de la
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93724
24 novembre 2016
chambre SO, décision attaquée en date du 18 Mars 2015, enregistrée sous le no 471 F-D APPELANTE : SAS WIENERBERGER 8 rue du Canal 67204 ACHENHEIM représentée par Me Aurélien WULVERYCK de la SELARL
6253cdcebd3db21cbdd94880
20 janvier 2020
Représentée par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M, (TOQUE 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS [...] [...] [...]
1ère chambre
DTA_2103196_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la société Fitlane, représentée par la SELARL Actance, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
2ème Chambre
652a30577ed1ea8318112408
12 octobre 2023
[C] a pour sa part convenu de baux ruraux avec d'autres acteurs lesquels exploitent actuellement les parcelles revendiquées par Mme [B].
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514482_20250718
18 juillet 2025
une requête, enregistrée le 26 mai 2025, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin 2025 et le 30 juin 2025, la Clinique Turin, société par actions simplifiée (SAS), représentée par la SELARL
6e chambre
615e0d90c25a97f0381f4df7
4 novembre 2014
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140106 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BORDIER de la SELARL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200447
3 mars 2011
la somme de 115 105, 07 euros, toutes taxes comprises, le montant des honoraires qu'était en droit de solliciter le cabinet d'avocats alors, selon le moyen, que l'avocat est auxiliaire de justice et acteur
2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c16
18 mai 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF17/00739 APPELANTE : Société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] (FRANCE) Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a76b
7 juillet 2025
COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau
17e chambre
5fd94b25cc6841330de4710f
4 mars 2020
**** SAS SOGERES N° SIRET : 572 102 176 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Nicolas SERRE de la SELARL
5fd94b25cc6841330de47110
SAS SOGERES N° SIRET : 572 10 2 1 76 [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et par Me Nicolas SERRE de la SELARL
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