l'indemnité des membres du Parlement, prise sur le fondement de l'article 25 de la Constitution : Les caisses établies par les résolutions de la Chambre des députés en date du 23 décembre 1904 et du Sénat

similaires à celles dénoncées par le requérant sous l’angle de l’article 8 de la Convention et visant le contrôle de sa correspondance, le 23 juillet 1999, le Gouvernement de l’Italie a présenté au Sénat

    On 17 December 2003, in the presence of the representative of the claimants in the initial proceedings, the Senate of the Supreme Court quashed the judgment and remitted the civil case to

Par un arrêt contradictoire du 11 février 1998, le Sénat fit droit à la tierce opposition.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 février 2021, le 26 janvier 2022 et le 3 mai 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement de Senan-Champvallon (SIASC

assemblée ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'aucune des trois listes dont s'agit n'est présentée par un parti ou groupement représenté par un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ou au Sénat

d'assurer la protection des patients, de nombreux professionnels ayant été autorisés à travailler même en étant atteints de la covid-19 ; - le rapport de la commission d'enquête mise en place au sein du Sénat

renseignements donnés et qu'il s'agissait de leurs seuls engagements à ce jour, qu'y sont omis la mention des prêts immobiliers dont ils se prévalent désormais à l'exception de deux prêts consentis par le Sénat

Sodba Sodišča (veliki senat) z dne 20. maja 2008.#Staatssecretaris van Financiën proti Orange European Smallcap Fund NV.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Hoge Raad der Nederlanden - Nizozemska.

Sodba Splošnega sodišča (prvi senat) z dne 7. februarja 2018.#Access Info Europe proti Evropski komisiji.

Sodba Sodišča (četrti senat) z dne 22. januarja 2026.#NOVIS Insurance Company, NOVIS Versicherungsgesellschaft, NOVIS Compagnia di Assicurazioni, NOVIS Poisťovňa a.s. proti Česká národní banka.

The Senate sat as a panel of three judges, including O.D.J.

absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 du texte constitutionnel, sont provisoirement exercées par le président du Sénat

The 2014 US Senate Committee Report 30.

Par ailleurs, si les maires sont ouverts à la discussion, ils ne sont pas dupes des compétences respectives des candidats au Sénat qui les sollicitent.

l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat