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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f20dcdc6046d47daba55
4 avril 2025
Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN
69d9fa17cdc6046d47db4056
17 octobre 2025
Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN
69d9fb8fcdc6046d47db57b6
69d9fc43cdc6046d47db65a1
69da252ecdc6046d47de061b
23 janvier 2026
Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN
8ème chambre 3ème section
67096c8b06866c0645d28338
11 octobre 2024
la Société NOVOTIM [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0314 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline CHAMPAGNE, juge, assistée de Léa GALLIEN
2ème Chambre Cabinet A
6866df24d33109fd079b4535
2 juillet 2025
[G] [V] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] (BELGIQUE) représentée par Maître Jean philippe BROYART de la SCP PETRE-RENAUD RICHE BROYART-GALLUET
Chambre Correct. - LDI
679a94bae9a46d1f5a766ece
9 janvier 2025
DÉFENDERESSE Mme [B] [P], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] (NORD), détenue au Centre pénitentiaire de [Localité 7] [Localité 8] [Localité 9], demeurant [Adresse 5] ; Représentée par Me Hélène GALLUET
2ème Chambre Cabinet B
679a94c8e9a46d1f5a76701c
8 janvier 2025
Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : artisan plaquiste [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jean Philippe BROYART de la SCP PETRE-RENAUD RICHE BROYART-GALLUET
65c3d9bdc432ce7d11a6fb58
2 février 2024
représentés ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Premier ressort *** Nous Madame Céline CHAMPAGNE, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN
comm
613721b3cd580146773f64a1
25 février 1992
le centre serait exploité par les époux Z... et que la société Invest Center fournirait le matériel et son savoir faire, consistant notammant à traiter la cellulite par l'utilisation de courants galvaniques
8 SS
CETAT:CETATEXT000007919699
28 juin 1996
du comité d'entreprise, le ministre du travail a estimé qu'il était établi que l'intéressé avait participé, dans l'entreprise, à la réalisation, dans la nuit du 8 au 9 février 1990, de travaux de galvanisation
5ème Chambre
DTA_2313340_20250708
8 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteuse, signé A.
Chambre sociale
69d88cf9cdc6046d47bb260f
9 avril 2026
[E] [B] a exercé en qualité d'entrepreneur individuel une activité de gaveur de volailles ainsi que divers travaux au profit de la SAS [1] (exploitation agricole), et ce durant plusieurs années.
DTA_2303704_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401790_20250613
13 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Mis à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2400041_20251017
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2400136_20251031
31 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2314791_20250613
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2316321_20251031
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