Elle rappelle que son contrat de travail prévoyait que la part variable de sa rémunération était liée au développement du chiffre d'affaires Starbucks et fait valoir que compte tenu de sa surcharge de

disponible au jour du jugement d'ouverture '', - admis la requête de la société L3C dans la limite des stocks disponibles soit 22 118 pièces.

chaque mois le programme du mois suivant et de confirmer à la fin de chaque semaine des ordres fermes pour la semaine d'après, la société Bridel n'avait pas à dédommager son fournisseur de la valeur du stock

siège est [...], contre un arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3, n° 270), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spéciaux transports aériens Roissy (STAR

et les marchandises de l'assurée, contenus dans les locaux professionnels qu'elle louait sur une surface de 100 m2 ; qu'un incendie survenu dans la nuit du 5 au 6 mars 1996 a détruit entièrement le stock

dernière en contrepartie de diverses prestations et du fait qu'elle reste domiciliée au 189 de la rue d'Aubervilliers ; qu'il était également stipulé que la locataire-gérante se rendrait acquéreur du stock

Il leur était reproché d'avoir majoré les stocks de la société [4]. 3.

B..., représenté par Me Stark, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Lease au passif de la société K comme capital ; - dire éteinte, à son endroit, la créance de garantie de la société Star Lease ; - juger prescrite, à son endroit, l'action de la société Star Lease ;

, présence de marchandises non évaluées, inclusion dans le stock flottant de marchandises achetées localement, erreurs de stocks ; que les intimés font cependant valoir à juste titre que l'inventaire physique

frauduleuse constitutive de vol quel que soit le mobile qui a inspiré son auteur et l'utilisation du bien appréhendé ; que Stéphanie Y..., préparatrice en pharmacie, ayant pris des médicaments dans le stock

Z... de l'article 182-5 de la loi du 25 janvier 1985 en retenant seulement qu'il a surévalué artificiellement un élément d'actif, à savoir un stock de marchandise, la cour d'appel a privé sa décision de

, en responsabilité pour livraison d'ingrédients alimentaires non conformes que la société Star incorporait à ses propres produits.

Y..., respectivement secrétaire et gestionnaire de stocks à la société Halliburton, ont été licenciés pour motif économique le 25 avril 2001 dans le cadre de la fermeture d'un établissement ; Sur le

X... justifie de la facturation de certaines dépenses d'équipement au nom de I'« Entreprise Star Club », de la « Z...

' CONDAMNER la Société LONE STAR GROUP aux entiers dépens.

paritaire de NANCY en date du 18 mars 2022 RG 21/00305 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6U3 Ordonnance /2022 du 20 Octobre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

paritaire de NANCY en date du 31 janvier 2022 RG 19/00100 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YM Ordonnance /2023 du 26 Janvier 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK