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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d61416be03751aa413

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

* * * Par acte sous seing privé du 24 juillet 2002, l'EURL Les Halles a promis de vendre à M.

Source officielle

Page 39 sur 1006

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e2

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La SCI Les Halles n'a pas comparu.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007796448

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Devys, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de la SOCIETE "HALL MEDITERRANEE SERVICE" -H.M.S. et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01695

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Y..., été vu entrant dans le hall 5 [...] puis dans un local plus tard identifié comme s'agissant du local associatif "Le [...]", les deux hommes ressortant du Hall 5, Z...

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82212cdc6046d47b24162

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle STERLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301197

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'EURL Les Halles à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Z... et Y... ; rejette la demande de l'EURL Les Halles ; Ainsi fait et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901860_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 23 octobre 2019 et le 27 octobre 2020, Mme B C épouse A et la société par actions simplifiées HALP, représentées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02615_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Le désistement des sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00472

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

; qu'elle relève que c'est en l'état de l'avis exprimé par la HALDE que le parquet a requis, le 29 mars 2006, sa mise en examen ; qu'elle estime qu'en application des dispositions de l'article 112-1 du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300290

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

1 et prenait appui pour une de ses deux files sur la halle 2 et sa structure, que la société Couturier avait livré une structure fixe sous-dimensionnée et, la société Seval, un pont roulant affecté d'un

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:320

CJUE

19 mai 2011

19 mai 2011

#Παράβαση κράτους μέλους - Κανονισμός (ΕΚ) 2037/2000 - Άρθρα 4, παράγραφος 4, στοιχείο v, και 16 - Υποχρέωση παροπλισμού των συστημάτων πυροπροστασίας και των πυροσβεστήρων που περιέχουν halons για μη

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623481

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

de réception, le hall d'exposition et les entrepôts et que la surface réelle des halls de réception et d'exposition aurait dû être affectée du coefficient utilisé pour le calcul de la surface pondérée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401425_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société La Halle au Sommeil doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5963502b828318c4e461

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La matérialité des manquements reprochés à la société Bar les Halles est en conséquence incontestable.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008253593

Admin. suprême

2 décembre 2005

2 décembre 2005

Saint-Louis et d'autre part à ce qu'elle soit autorisée à conserver l'emplacement qu'elle occupe dans ces halles ; 2°) de suspendre cette délibération et de l'autoriser à conserver son emplacement ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897aa

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

contestées, que l'entretien de Monsieur Z... était un prétexte car beaucoup de chèques falsifiées ont été utilisés à des fins sans rapport avec les affaires à gérer, que l'argent retiré de la vente des stères

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10239

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

FRANFINANCE LOCATION et la SELARL Centre d'imagerie Médicale des Halles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f00169f6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[D], gérant de la société Horlogerie bijouterie de la halle, Mme [X] a été employée par cette société.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170240

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Constitutional Redress Proceedings On 9 March 2009 the applicants filed proceedings before the Civil Court (First Hall) in its constitutional jurisdiction.

Source officielle