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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
jour ; en outre, il n'existait aucun marquage au sol au centre de la route pour délimiter les deux voies de circulation, des gravillons étaient présents sur le bas-côté et, enfin, il n'existait aucun parapet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100056
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00570
22 avril 2020
22 avril 2020
R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... H..., M. K... N..., Mme C... P..., M. W... H..., M. J... H..., Mme S... H... et M. G... H..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02278
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00058
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100299
27 mars 2019
27 mars 2019
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100987
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire rives de Paris, l'avis de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026586072
6 novembre 2012
6 novembre 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme B et de la SCP Thouin-Palat
Source officiellecomm
61372102cd580146773f039f
13 juin 1989
13 juin 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13e1
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société civile immobilière
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b54
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Serrurerie rémoise, de Me Vuitton
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50535
31 mars 2021
31 mars 2021
P..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme G...
Source officiellecomm
61372368cd58014677409561
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Forces motrices du Gelon, les conclusions
Source officielleciv3
613723f7cd580146774107dd
6 mars 2002
6 mars 2002
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Commune de Saint-Vital, de Me Thouin-Palat, avocat du directeur des Services fiscaux de la Savoie, commissaire du Gouvernement
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a26
14 mai 1996
14 mai 1996
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Edel,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90450
14 avril 2022
14 avril 2022
avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJS Partners, en la personne de Me [L] [W], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Lilnat, ayant la SCP Thouin-Palat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88170
14 avril 2022
14 avril 2022
[L] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BM Disvar, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90574
11 mai 2023
11 mai 2023
[O] Défendeur : Mme [O] et autres Requête n° : 1180/22 Ordonnance n° : 90574 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50777
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [R] [H], [A] [U] et [1], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91302
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et autre Requête n° : 707/23 Ordonnance n° : 91302 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, ayant la SCP Thouin-Palat
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