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2 999 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505542_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

, ils n’ont pas été destinataires des cinq pièces annexées à ces conclusions ; cette irrégularité porte atteinte aux droits de la défense dès lors que la situation H... a été présentée de manière tronquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a781

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

ARRET DU 31 Janvier 2008 N 22 / 08 RG 07 / 00941 CC / AG JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 15 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02153

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

sommes ainsi que la somme de 6 607,93 au titre d'incidence des congés payés sur le rappel, lui sont donc dues ; comme justificatif de l'absence de paiement des sommes qu'il réclame, Monsieur fournit des copies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100691_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

d'une séance non publique, en méconnaissance de l'article L. 2121-18-1 du code général des collectivités territoriales ; - la retransmission de cette séance sur la page " Facebook " du SICTOM était tronquée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327801_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Toutefois, d'une part, les seules copies de versement d'argent, en partie tronquées, versées au dossier ne permettent pas d'établir des liens étroits avec cet enfant dont la mère réside à Mulhouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404167_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

régularisation des réalisations illégales ; - en troisième lieu, l'arrêté contesté méconnait les dispositions des articles R. 431-7 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors que le document graphique est tronqué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03038_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

comportant des données statistiques relatives aux hépatites dans le monde, la reproduction d'un plan de prévention et de gestion des risques en Guinée daté de 2018, présenté sous forme d'un tableau tronqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602241_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

constituée dès lors que l’accès à sa propriété en véhicule est désormais impossible et l’accès piéton est dangereux en raison de son handicap qui résulte de douleurs lombaires avec irradiation sciatalgique tronquée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603322c4194e8e94348b31cc

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

[E] devant le tribunal pour solliciter la condamnation de ce dernier au paiement de la somme de 4.500 € à titre de dommages et intérêts, la remise par le défendeur des copies des procès-verbaux de toutes

Source officielle
CA

Chambre 1 A

652a30627ed1ea8318112435

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

MINUTE N° 445/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603629fff3ea8c8cfd165248

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

dans sa requête du 17 juillet 2014 : - qu'elle suspecte la société Alcof Sécurité de vendre des produits sous les mêmes noms que ceux qu'elle utilise de très longue date et qui n'en sont que des copies

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643798

Admin. suprême

4 mai 1973

4 mai 1973

AU FUR ET A MESURE DE LEURS ECHEANCES ; SUR LES DROITS DE LA DAME Y... : - CONS.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505380_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, aucune date de vaine présentation n'est mentionnée sur cet avis et le seul cachet qui y est apposé est celui de la date tronquée de réception par le service expéditeur du pli recommandé réexpédié par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639208c171f9a1fe14c644

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Il soutient que le 20 juin 2008, l'employeur s'est engagé à lui payer ses heures supplémentaires et à lui remettre une copie des disques, mais qu'il a par la suite invoqué de mauvaises manipulations des

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7G MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [H] née le 13 Juillet 1976 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 64 route des tronches

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301306_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2024, 6 décembre 2024 et 10 janvier 2025, la commune de Lons-le-Saunier, représenté par Me Tronche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301907_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

n'impose qu'une liste d'aptitude au corps des attachés territoriaux soit établie au titre de l'année 2023, que Mme C soit inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés territoriaux

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210363

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

budget, des comptes publics et de la fonction publique du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des IRA, la formation dispensée au sein de ces instituts comporte un tronc

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb48d33109fd079acbdf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En voulant passer entre un objet fixe et le véhicule du client garé, le salarié a pris une rotation du tronc et a ressenti une douleur dans le bas du dos. Le salarié a terminé sa journée.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628ba5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/301 Rôle N° RG 22/12989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC6G [P] [C] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Source officielle

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