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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505542_20251126
26 novembre 2025
, ils n’ont pas été destinataires des cinq pièces annexées à ces conclusions ; cette irrégularité porte atteinte aux droits de la défense dès lors que la situation H... a été présentée de manière tronquée
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a781
31 janvier 2008
ARRET DU 31 Janvier 2008 N 22 / 08 RG 07 / 00941 CC / AG JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 15 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02153
27 novembre 2014
sommes ainsi que la somme de 6 607,93 au titre d'incidence des congés payés sur le rappel, lui sont donc dues ; comme justificatif de l'absence de paiement des sommes qu'il réclame, Monsieur fournit des copies
4ème chambre
DTA_2100691_20240208
8 février 2024
d'une séance non publique, en méconnaissance de l'article L. 2121-18-1 du code général des collectivités territoriales ; - la retransmission de cette séance sur la page " Facebook " du SICTOM était tronquée
8e Section - MESD
DTA_2327801_20231215
15 décembre 2023
Toutefois, d'une part, les seules copies de versement d'argent, en partie tronquées, versées au dossier ne permettent pas d'établir des liens étroits avec cet enfant dont la mère réside à Mulhouse.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404167_20240605
5 juin 2024
régularisation des réalisations illégales ; - en troisième lieu, l'arrêté contesté méconnait les dispositions des articles R. 431-7 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors que le document graphique est tronqué
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03038_20230404
4 avril 2023
comportant des données statistiques relatives aux hépatites dans le monde, la reproduction d'un plan de prévention et de gestion des risques en Guinée daté de 2018, présenté sous forme d'un tableau tronqué
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602241_20260323
23 mars 2026
constituée dès lors que l’accès à sa propriété en véhicule est désormais impossible et l’accès piéton est dangereux en raison de son handicap qui résulte de douleurs lombaires avec irradiation sciatalgique tronquée
Pôle 4 - Chambre 2
603322c4194e8e94348b31cc
20 septembre 2017
[E] devant le tribunal pour solliciter la condamnation de ce dernier au paiement de la somme de 4.500 € à titre de dommages et intérêts, la remise par le défendeur des copies des procès-verbaux de toutes
Chambre 1 A
652a30627ed1ea8318112435
11 octobre 2023
MINUTE N° 445/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Pôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165248
8 décembre 2015
dans sa requête du 17 juillet 2014 : - qu'elle suspecte la société Alcof Sécurité de vendre des produits sous les mêmes noms que ceux qu'elle utilise de très longue date et qui n'en sont que des copies
SECTION
CETAT:CETATEXT000007643798
4 mai 1973
AU FUR ET A MESURE DE LEURS ECHEANCES ; SUR LES DROITS DE LA DAME Y... : - CONS.
7ème chambre
DTA_2505380_20250711
11 juillet 2025
, aucune date de vaine présentation n'est mentionnée sur cet avis et le seul cachet qui y est apposé est celui de la date tronquée de réception par le service expéditeur du pli recommandé réexpédié par
Chambre Sociale
61639208c171f9a1fe14c644
13 décembre 2010
Il soutient que le 20 juin 2008, l'employeur s'est engagé à lui payer ses heures supplémentaires et à lui remettre une copie des disques, mais qu'il a par la suite invoqué de mauvaises manipulations des
Référés
669ffbb5d9953d09165cbbf6
23 juillet 2024
DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7G MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [H] née le 13 Juillet 1976 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 64 route des tronches
1ère chambre
DTA_2301306_20250326
26 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2024, 6 décembre 2024 et 10 janvier 2025, la commune de Lons-le-Saunier, représenté par Me Tronche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
DTA_2301907_20250326
n'impose qu'une liste d'aptitude au corps des attachés territoriaux soit établie au titre de l'année 2023, que Mme C soit inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés territoriaux
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210363
25 janvier 2012
budget, des comptes publics et de la fonction publique du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des IRA, la formation dispensée au sein de ces instituts comporte un tronc
PS ctx technique
6866cb48d33109fd079acbdf
1 juillet 2025
En voulant passer entre un objet fixe et le véhicule du client garé, le salarié a pris une rotation du tronc et a ressenti une douleur dans le bas du dos. Le salarié a terminé sa journée.
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba5
2 avril 2024
ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/301 Rôle N° RG 22/12989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC6G [P] [C] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie
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