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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ébouter M. Y... de son action en responsabilitéc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:C201096

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

capter le ballon détenu par un joueur adverse, tendait à avoir la maîtrise du ballon, tout en évitant un contact physique, jambes comprises, avec le joueur adverse ; que le tacle devait s'effectuer talons

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00021

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

directement la société [...] pour les livraisons effectuées par celle-ci ; qu'il relève encore que le seul document lisible remis par la société [...] au soutien de son argumentation, les photocopies des talons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210124

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

° 69 des maladies professionnelles, suppose qu'il soit établi que l'assuré a été exposé à des vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets ou à des chocs itératifs du talon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201183

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

constatations du docteur A..., qui fait état d'une impossibilité d'accroupissement et d'agenouillement en raison des raideurs du genou et de la cheville gauche, d'une marche impossible sur la pointe et les talons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203965_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2022 et 12 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Gestion 2 Immobilier, représentée par Me Taron, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514573_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représentés par Me Taron, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643e

Appel

26 février 2003

26 février 2003

pièces ou tous documents comptables ou bancaires dont elles seraient encore détentrices attendu ayant appartenus à Madame Yvette X... et concernant la période de juillet 1994 à décembre 1996,tels que talons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89084

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L'ASSOCIATION BEZIERS DEVEZE SERVICES ... 34536 BEZIERS CEDEX Représentant : la SCP CHATEL - CLERMONT - TEISSEDRE TALON - BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a591

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA STE 2P IMMO ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA TOULOUSE) 72 rue Riquet, BP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfd

Appel

7 février 2008

7 février 2008

BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me Denis TALON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Madame Y... soutient que ces deux sommes lui étaient destinées et qu'en conséquence elle est fondée à en obtenir le remboursement de la part de son conjoint ; elle verse aux débats les talons des chèques

Source officielle
CA

15e Chambre A

6160964941ad74d62c181878

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

du 14 septembre 2005, Vu les dernières conclusions déposées le 29 août 2013 par les époux [N] tendant à l'irrecevabilité des conclusions notifiées par l'ASL sous la représentation de la société TABONI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200040

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

.- Y... portait, selon le constat des gendarmes, des chaussures à talons hauts qui sont restés coincées sous les pédales, écoutait la radio, parlait avec ses passagers et a reconnu qu'elle fumait une cigarette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100233

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

, si bien qu'en se bornant à affirmer que les détournements allégués par Paul X... ne sont pas prouvés, sans s'expliquer sur les éléments de preuve qu'il invoquait, tels que photocopies de chèques, talons

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105415_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

E F, représentés par Me Taron, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 78 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02756_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

. / Les espèces sont indiquées par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée de ce taxon. ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205251_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

. / Les espèces sont indiquées par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée de ce taxon. " Les arrêtés du 20 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602233_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., et représentés par Me Taron, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208169_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 mars 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Bondoufle, représentée par Me Tabone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Les époux Y...ont engagé une procédure de saisie immobilièrec/Mme Delphine X

6253ccc0bd3db21cbdd91276

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, Infirmons l'ordonnance de taxe rendue le 28 novembre 2011 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Malo ; Taxons

Source officielle