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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9dcb792bdc71a96574e7f
13 novembre 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
5fdc37cf87a3815bc1e011bc
12 décembre 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA
6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
établissement, la oste a ra elé les mesures d’hygiène et de sécurité mises en lace et informé la requérante que son droit de retrait n’était as justifié et qu’une retenue sur salaire serait o érée sur la aye
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
B a, d'une part, été amené, dans un contexte de crise émotionnelle aigüe, à introduire une tétine dans le bouche d'une élève de CE1 pour la calmer, d'autre part, usé du recours à la contrainte physique
Chambre 2
DTA_2202437_20221110
10 novembre 2022
A produit plusieurs factures datant de 2022 et portant sur une poussette, une balancelle, un berceau, des bodies et des tétines ces dernières ne démontrent pas l'existence d'une contribution à l'entretien
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
15 décembre 2011
cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, a dit que le père exercera un simple droit de visite en lieu neutre " selon les modalités en vigueur dans ce service (espace famille d'Aulnoye Aymeries
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004313098
7 mars 2002
syndicat Deri-İş était hors de proportion avec le but légitime poursuivi par les autorités, en l’espèce le tribunal du travail (voir, mutatis mutandis , décisions sur la recevabilité Syndicat Sosyal-İş et Ayfer
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2418120-2613030
8 juillet 2008
    Principaux faits   Nihal Ayser Turgut, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata,   Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş et Hurşit Güneş sont des ressortissants turcs nés en 1926, 1923
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023762864
21 mars 2011
bonification indiciaire présente la nature d'un supplément de traitement ; Considérant, en premier lieu, que si, par requête enregistrée le 25 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme Ayme
Pôle 1 - Chambre 11
695bde2775782d5f06de3107
1 janvier 2026
premier juge ) - l'assignation à résidence est une mesure suffisante pour garantir efficacement l'exécution de l'interdiction du territoire au regard de ses garanties de représentation., le passeport aya
Section des Référés
67802aac9c3ba90f51dc419a
9 janvier 2025
(93), demeurant 13 me Pierre Curie - 95870 BEZONS et Madame [P] [Y] [H] [L] épouse [V] née le 16 Novembre 1987 à SEMARANG (INDONESIE), demeurant 13 me Pierre Curie - 95870 BEZONS représentés par Me Ayi
J.A.F
68f93da5de0ebe408dab32e5
1 juillet 2025
DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [P] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Virginie AYME
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306080_20230629
29 juin 2023
décision de refus des conditions matérielles d'accueil qui est suffisamment motivée en droit comme en fait et n'est entachée d'aucune erreur de droit ni d'aucune erreur manifeste d'appréciation, l'intéressé aya
6032298caa543c607d0fad9c
4 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER
5fdd3e862ccfdda7126a2ba6
26 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
5fda45294a4ddf8c336c5ee1
4 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300663
8 juin 2017
et les attestations produites par ces dernières ne sont pas de nature à établir la réalité de la servitude ni son caractère apparent dans la mesure où les attestations de Messieurs C..., Bourrely et Aymar
6034458b47adcf3654b713e3
11 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
6036057d2cc8bb6a8da835c3
13 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
60365b58a588eebbd9d64409
4 novembre 2015
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