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1 555 résultats pour « Teitein-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9dcb792bdc71a96574e7f

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37cf87a3815bc1e011bc

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009191_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

établissement, la oste a ra elé les mesures d’hygiène et de sécurité mises en lace et informé la requérante que son droit de retrait n’était as justifié et qu’une retenue sur salaire serait o érée sur la aye

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01515_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B a, d'une part, été amené, dans un contexte de crise émotionnelle aigüe, à introduire une tétine dans le bouche d'une élève de CE1 pour la calmer, d'autre part, usé du recours à la contrainte physique

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202437_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A produit plusieurs factures datant de 2022 et portant sur une poussette, une balancelle, un berceau, des bodies et des tétines ces dernières ne démontrent pas l'existence d'une contribution à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ee

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, a dit que le père exercera un simple droit de visite en lieu neutre " selon les modalités en vigueur dans ce service (espace famille d'Aulnoye Aymeries

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004313098

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

syndicat Deri-İş était hors de proportion avec le but légitime poursuivi par les autorités, en l’espèce le tribunal du travail (voir, mutatis mutandis , décisions sur la recevabilité Syndicat Sosyal-İş et Ayfer

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2418120-2613030

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

    Principaux faits   Nihal Ayser Turgut, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata,   Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş et Hurşit Güneş sont des ressortissants turcs nés en 1926, 1923

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762864

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

bonification indiciaire présente la nature d'un supplément de traitement ; Considérant, en premier lieu, que si, par requête enregistrée le 25 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme Ayme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bde2775782d5f06de3107

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

premier juge ) - l'assignation à résidence est une mesure suffisante pour garantir efficacement l'exécution de l'interdiction du territoire au regard de ses garanties de représentation., le passeport aya

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aac9c3ba90f51dc419a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(93), demeurant 13 me Pierre Curie - 95870 BEZONS et Madame [P] [Y] [H] [L] épouse [V] née le 16 Novembre 1987 à SEMARANG (INDONESIE), demeurant 13 me Pierre Curie - 95870 BEZONS représentés par Me Ayi

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93da5de0ebe408dab32e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [P] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Virginie AYME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306080_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

décision de refus des conditions matérielles d'accueil qui est suffisamment motivée en droit comme en fait et n'est entachée d'aucune erreur de droit ni d'aucune erreur manifeste d'appréciation, l'intéressé aya

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad9c

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e862ccfdda7126a2ba6

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda45294a4ddf8c336c5ee1

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300663

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

et les attestations produites par ces dernières ne sont pas de nature à établir la réalité de la servitude ni son caractère apparent dans la mesure où les attestations de Messieurs C..., Bourrely et Aymar

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034458b47adcf3654b713e3

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036057d2cc8bb6a8da835c3

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60365b58a588eebbd9d64409

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle

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