CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1987:18
21 janvier 1987
#Michael Powell tegen Europese Commissie.#Zaak C-219/84.
ECLI:EU:C:1988:244
17 mai 1988
#Edgard Arendt tegen Europees Parlement.#Zaak C-28/87.
ECLI:EU:C:1988:432
22 septembre 1988
#Michele Canters tegen Europese Commissie.#Zaak C-159/86.
ECLI:EU:C:1989:640
13 décembre 1989
#Maurice Prelle tegen Europese Commissie.#Zaak C-169/88.
ECLI:EU:C:1989:9
17 janvier 1989
#Jacobus Stempels tegen Europese Commissie.#Zaak C-310/87.
ECLI:EU:C:1994:211
1 juin 1994
#Europese Commissie tegen Augusto Brazzelli Lualdi.#Zaak C-136/92 P.
ECLI:EU:C:1994:367
5 octobre 1994
#Bondsrepubliek Duitsland tegen Raad van de Europese Unie.#Zaak C-280/93.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdd99b3730cbb43116e59ec
29 août 2018
Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé Greffier : Mme Laurie TEIGELL
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02267_20220519
19 mai 2022
candidature par la voie de la mutation pour rapprochement de conjoints au poste ouvert à l'université d'Aix-Marseille sous le n° 674 " Réponse des systèmes sédimentaires aux forçages climatiques, tectoniques
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0512DEC005417508
12 mai 2020
    Le Gouvernement ajoute par ailleurs que les requérants Ayser İpin et Şaban Mangır sont décédés en cours de procédure et qu’il manque dans le dossier de la requête les certificats d’hérédité
ECLI:EU:C:1998:313
18 juin 1998
. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek. # Zaak C-324/97. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België. # Zaak C-326/97. # Niet-nakoming - Richtlijn
ECLI:EU:C:1992:283
30 juin 1992
. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België. # Niet-nakoming - Richtlijn 80/836/Euratom van de Raad - Bescherming van de gezondheid der bevolking en der werkers tegen de aan ioniserende
ECLI:EU:C:1995:7
17 janvier 1995
. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Muireann Noonan. # Hogere voorziening - Ambtenaren - Ontvankelijkheid van beroep tegen jurybesluit houdende toepassing van voorwaarden van aankondiging
cr
61372653cd58014677424b16
25 mars 2003
détention des prévenus est nécessaire pour préserver l'ordre public, empêcher le renouvellement des infractions et éviter que les intéressés qui possèdent de fortes attaches familiales en Roumanie ne tentent
civ1
61372394cd5801467740b9c0
4 octobre 2000
Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que les deux premiers griefs du moyen tentent
soc
6079b1769ba5988459c523e9
10 octobre 1995
extraordinaire du comité d'établissement de mai 1985, la direction a déclaré maintenir les avantages acquis au personnel sans faire référence au caractère collectif ou individuel de ces avantages comme tentent
1ère chambre
DTA_2204651_20230503
3 mai 2023
213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502543_20250625
25 juin 2025
FC Motorsports 91 n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 19 juin 2025, soit près d'un an après la publication de la décision contestée, les requérants créant eux-mêmes l'urgence dont ils tentent
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600660_20260204
4 février 2026
213-1 du code de justice administrative : « La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent
61372545cd5801467741c61b
29 septembre 1993
victime, la cour d'appel ne pouvait exclure la faute de son conducteur, sans violer les textes susvisés" ; Attendu que, sous couleur de défaut de motifs et de manque de base légale, les demandeurs tentent
Page 39 sur 245