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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:18

CJUE

21 janvier 1987

21 janvier 1987

#Michael Powell tegen Europese Commissie.#Zaak C-219/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:244

CJUE

17 mai 1988

17 mai 1988

#Edgard Arendt tegen Europees Parlement.#Zaak C-28/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:432

CJUE

22 septembre 1988

22 septembre 1988

#Michele Canters tegen Europese Commissie.#Zaak C-159/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:640

CJUE

13 décembre 1989

13 décembre 1989

#Maurice Prelle tegen Europese Commissie.#Zaak C-169/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:9

CJUE

17 janvier 1989

17 janvier 1989

#Jacobus Stempels tegen Europese Commissie.#Zaak C-310/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:211

CJUE

1 juin 1994

1 juin 1994

#Europese Commissie tegen Augusto Brazzelli Lualdi.#Zaak C-136/92 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:367

CJUE

5 octobre 1994

5 octobre 1994

#Bondsrepubliek Duitsland tegen Raad van de Europese Unie.#Zaak C-280/93.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdd99b3730cbb43116e59ec

Appel

29 août 2018

29 août 2018

Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé Greffier : Mme Laurie TEIGELL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02267_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

candidature par la voie de la mutation pour rapprochement de conjoints au poste ouvert à l'université d'Aix-Marseille sous le n° 674 " Réponse des systèmes sédimentaires aux forçages climatiques, tectoniques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0512DEC005417508

Admin. suprême

12 mai 2020

12 mai 2020

    Le Gouvernement ajoute par ailleurs que les requérants Ayser İpin et Şaban Mangır sont décédés en cours de procédure et qu’il manque dans le dossier de la requête les certificats d’hérédité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:313

CJUE

18 juin 1998

18 juin 1998

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek. # Zaak C-324/97. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België. # Zaak C-326/97. # Niet-nakoming - Richtlijn

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:283

CJUE

30 juin 1992

30 juin 1992

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België. # Niet-nakoming - Richtlijn 80/836/Euratom van de Raad - Bescherming van de gezondheid der bevolking en der werkers tegen de aan ioniserende

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:7

CJUE

17 janvier 1995

17 janvier 1995

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Muireann Noonan. # Hogere voorziening - Ambtenaren - Ontvankelijkheid van beroep tegen jurybesluit houdende toepassing van voorwaarden van aankondiging

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b16

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

détention des prévenus est nécessaire pour préserver l'ordre public, empêcher le renouvellement des infractions et éviter que les intéressés qui possèdent de fortes attaches familiales en Roumanie ne tentent

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740b9c0

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que les deux premiers griefs du moyen tentent

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523e9

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

extraordinaire du comité d'établissement de mai 1985, la direction a déclaré maintenir les avantages acquis au personnel sans faire référence au caractère collectif ou individuel de ces avantages comme tentent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204651_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502543_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

FC Motorsports 91 n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 19 juin 2025, soit près d'un an après la publication de la décision contestée, les requérants créant eux-mêmes l'urgence dont ils tentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600660_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

213-1 du code de justice administrative : « La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c61b

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

victime, la cour d'appel ne pouvait exclure la faute de son conducteur, sans violer les textes susvisés" ; Attendu que, sous couleur de défaut de motifs et de manque de base légale, les demandeurs tentent

Source officielle

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