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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6780bc7c7876e75543d1c620
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES, Notaires associés, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] Maître
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01527
20 juin 2018
20 juin 2018
Stéphane B... lors de ses premières auditions en garde à vue ; qu'il ne fait donc pas de doute pour la cour qu'il ait été présent ce jour-là ; que les déclarations des témoins ayant déposé sous identité
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86fa0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme [E] [I] Me [M] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thomas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badb840cd0f0b3d0131cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00928 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXSX N° Minute : AFFAIRE : [P] [R] C/ Association [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00058
20 janvier 2009
20 janvier 2009
, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le banquier est astreint à un devoir de mise en garde envers la caution profane ; que la banque
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306045_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocate, Me Thomas peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505033_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1) d’abroger ou, à défaut, d’annuler les décisions du 11 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470158.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le garde des sceaux se pourvoit en cassation contre cette dernière ordonnance. 3.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205612_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France est rejetée.
Source officielleChambre 4 A
63660b34bb0cef7f7427929a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle21e chambre
635237cd8c924eadffcc4b2a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffier lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI, FAITS ET PROCÉDURE Mme [B], née le 8 juin 1985, a été engagée à compter du 2 mai 2014 en qualité de garde d'enfants à domicile, par M.
Source officielle1ère Chambre Cab3
670819d889f19e8c50f8bfdb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64802ef4af38960c289
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [U] Mme [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e87c4cf860008dff55c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre, et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600389_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Thomas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, d’une part, l’exécution
Source officielleChambre 2
DTA_2303162_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
exploiter une surface agricole de 28 ha 28 a 22 ca sur des parcelles situées sur le territoire des communes de Brieulles-sur-Meuse et de Liny-devant-Dun, ainsi que la décision implicite née du silence gardé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202913_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b5
2 juillet 2008
2 juillet 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par A.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national
Source officiellePage 39 sur 202