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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle est calculée sur la base d’un coût horaire de 18 euros pour une aide active et de 13 euros pour une aide inactive.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 25 mars 2024 et le 25 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Varennes-Vauzelles, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa2
19 juin 2007
19 juin 2007
X... qui par ses manoeuvres cherchait en améliorant les résultats de l'entreprise à améliorer les bases de calcul de sa prime d'objectif ne peut se retrancher derrière le fait que ses manœuvres n'ont pas
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c0
10 septembre 2008
10 septembre 2008
mois 24. 06. 2005 jusqu'à l'arrêt : préjudice professionnel à compter 169. 965, 03 € de l'arrêt assistance tierce personne à compter 14. 600, 00 € par mois du 24. 06. 2005 jusqu'à l'arrêt sur la base
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce58
10 septembre 2008
10 septembre 2008
mois 24. 06. 2005 jusqu'à l'arrêt : préjudice professionnel à compter 169. 965, 03 € de l'arrêt assistance tierce personne à compter 14. 600, 00 € par mois du 24. 06. 2005 jusqu'à l'arrêt sur la base
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228410
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Russia 15/09/2022 Dmytro GORDON 1967 Kyiv, Ukraine Timothy OTTY 45953/22 Skochilenko v.
Source officielleCabinet D
63201e9639bca9fcb099efa5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
l'ordonnance n° 83/OD/ PP.CA/21 du Premier Président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 15 décembre 2021 pour faire fonction de Président dans le présent dossier, Mme BRENGARD, président de chambre, Mme TISSOT
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6284
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'ordonnance n° 57/OD/PP.CA/22 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 7 novembre 2022 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme BRENGARD, président de chambre, Mme TISSOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603710a537ea5bab19a5c3d0
17 juin 2015
17 juin 2015
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2015 APPELANTE : SARL PRIN ET FILS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL TISSOT
Source officielle7ème chambre
DTA_2302720_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
le titre exécutoire méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique en ce qu'il n'indique pas précisément les bases
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200210_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
L'article 1494 du même code précise que : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation ou d'une taxe annexe établie sur les mêmes bases
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
des mémoires enregistrés les 10 juillet 2023, 20 octobre 2023 et 15 février 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot
Source officielle7ème chambre
DTA_2109767_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Suite à une chute à son domicile, Mme H E, épouse A, alors âgée de 84 ans, a bénéficié d'une opération le 1er avril 2016 à l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, en vue de la pose d'une prothèse
Source officielle7ème chambre
DTA_2401637_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
absolue qui n'a manifestement pas été prise en compte puisque aucune note du radiologue ne fait état d'une quelconque urgence et que l'avis chirurgical n'a été donné que plusieurs heures plus tard sur la base
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503035_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le préfet du Val-d’Oise produit, dans le cadre de la présente instance, l’avis rendu le 30 octobre 2024 par le collège de médecins de l’OFII, établi sur la base du rapport du docteur F... rédigé le 15
Source officielle10e Chambre
616246d0af0a1de0eb1b660d
19 juin 2014
19 juin 2014
La MAPA propose d'indemniser ce préjudice en prenant pour base de calcul le SMIC brut de 1995, à raison d'1 heure par jour durant 150 jours.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC001906407
24 mai 2011
24 mai 2011
36pt; display:inline-block } FOURTH SECTION PARTIAL DECISION Application nos. 19064/07, 31588/09 and 38619/09 by Wendy ALLCOCK and Others, Susan ADDISON and Others and Annita MACE and Timothy
Source officielle2ème Chambre
67f035ba02fc178212f829b6
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001995392
7 août 1996
7 août 1996
Troisième période (Mme le juge Tissot) 40. La charge du dossier échut à un troisième juge d’instruction, Mme Tissot, à compter du 7 janvier 1987.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0904DEC001923491
4 septembre 1995
4 septembre 1995
As a result, the applicant was acquitted on the basis that "there was no act".
Source officiellePage 39 sur 46