, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of toiletries, lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of or insufficient quantity of food, poor quality of food, no or restricted access

[D] l'ont éteint avec l'extincteur, qu'il y avait un papier brûlé sur les bords dans la cuvette des toilettes, que Mme [O] a insisté pour nettoyer les cendres au sol, que M.

Other documents and photographs, related to air, food, water quality control, pest control, temperature and luminosity measurements, bathing facilities, privacy of toilet, laundry services, etc., should

ou partie au profit de toute personne physique ou morale (à condition que cette cession n'entraîne pas l'application de la loi du 13 juillet 1979) tout en restant tenus solidairement avec le cessionnaire

CONCLUSIONS D'APPEL, LE PRENEUR CONTESTAIT LE MONTANT DES CHARGES QUI LUI ETAIT RECLAME EN FAISANT VALOIR QUE CINQ LOCATAIRES DE SON IMMEUBLE VIVAIENT DANS DES APPARTEMENTS OU IL N'Y AVAIT NI EAU, NI TOILETTES

A... demande au tribunal d’annuler la délibération en date du 9 juin 2023 du conseil municipal de la commune de Terre-de-Haut portant fixation des tarifs monnayeurs des nouvelles toilettes publiques et

1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Bray-Dunes a règlementé les zones de surveillance et d'activités sur la plage, l'implantation et les ouvertures des postes de secours, toilettes

Le nombre excessif de détenus causait des difficultés quant à l’accès aux toilettes et aux douches. L’aération était insuffisante lorsque la température était élevée.

(i)   overcrowding, as he is being held in the same cell with 8 detainees; according to the documents submitted, the surface of the cell is of approximately 15 square meters, which includes a toilet

3 of the Convention, the applicant complains that, during a break in the court hearing, he was refused a request to have one of his hands released from the restraining device to be able to use the toilet

Ce jour, l’état de santé de madame [I] [S] justifie une aide humaine, en raison de l’altération de ses facultés (manger, boire, s’habiller, se déshabiller, aller aux toilettes et gérer sa sécurité) Je

une nécessité technique, ces travaux seront entrepris aux beaux jours. 4) Devenu sans objet. 5) Devenu sans objet. 6) Le trou dans la cloison cellier ; (…) la tache relevée sur le sol du cabinet de toilette

suspension de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Occitanie a refusé à sa fille l’attribution du certificat technique des métiers Toiletteur

initial, quand la transformation d'un appartement privé avec deux chambres, un couloir comportant en son extrémité deux WC et trois chambres, en cinq chambres avec salles de bains, deux cabinets de toilette

justifié sa décision au regard des dispositions susvisées ; d'autre part, qu'aux termes de l'annexe I du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948, les locaux ne comportant pas au minimum un cabinet de toilette

La majoration spéciale est accordée sur demande à tout titulaire d'une pension d'invalidité qui justifie remplir les conditions fixées ci-dessus.

Elle soutient que sa chute dans les toilettes de son lieu de travail survenue le 30 août 2016 constitue un accident imputable au service.

Aux termes de l'article L 114 et suivant du Code de l'action sociale et des familles, « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation de