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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273be

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

des cylindres de l'établissement Solllac Dunkerque, et a appris que depuis le 23 février 1998, des mécaniciens et des pontiers de Montalev y travaillaient ; que Jean- Pierre Y..., chef du département Train

Source officielle

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CC

soc

6137233acd5801467740715b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

élément permettant d'établir que l'ensemble des clichés pris lors du même reportage avait été acquis par elle et entreposé dans ses archives, que la seule circonstance qu'elle ait payé le voyage en train

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain DES X

61372651cd580146774249df

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Sécurité ; "aux motifs qu'Alain Des X... de Y..., employé par la société Agence Europe Sécurité, assurait dans la nuit du 2 au 3 mars 1997 la surveillance de plusieurs établissement sur le secteur de Trans-en-Provence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200722

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 février 2017), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 20 novembre 2014, pourvoi n° 13-26.228), que la société AGP Trans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300486

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gyma, venant aux droits de la société Trans

Source officielle
CC

comm

Nagel PVT LTD, Norasia line et Blue anchor line ainsi quec/Zass experts Z

6079d3f09ba5988459c59d5e

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atlantic trans-containers de ce qu'elle s'est désistée

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c4886d

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle L'Auxiliaire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Groupama, Trane

Source officielle
CC

civ2

6137266ecd58014677425842

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

dernière échéance étant fixée au 5 mai 1993 ; que les emprunteurs ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Abbey National France auprès de la Caisse d'assurances retraite Trans

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400ed1

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Michel Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., 80200 Peronne, agissant en qualité de liquidateur des sociétés Transports liquides de la Thiérache, dont le siège social est au Nouvion-en-Thiérache, Trans

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614411

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PENDANT L'ANNEE 1964, LE TRAIN DE VIE DU SIEUR X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101528_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

613724a9cd58014677417560

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, a reçu mission des autorités égyptiennes, d'aider aux fouilles auxquelles l'organisation des Antiquités égyptiennes était en train

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03128

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Y..., titulaire d'un permis de chasser validé dans le département de l'Ariège, a été verbalisé le 31 octobre 2015 par un agent de la fédération départementale de l'Aude alors qu'il était en train de chasser

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a19e5abcdc6046d47695914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

alors que la société [Localité 3] est une plateforme de transport routier de marchandises de taille internationale qui appartient actuellement à CEVA Logistics, au sein du groupe CMA CGM et qui fait traîner

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf45cdc6046d47bf381b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

aller-retour [Localité 2] via [Localité 3] pour l’aller, [Adresse 3] pour le retour, prévus les 5 et 6 juin 2025, et avoir été dans l’impossibilité d’utiliser les billets compte tenu de l’annulation de trains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100592

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 novembre 2018), un accident est survenu sur un passage à niveau en République dominicaine entre un train de la société Central Romana Corporation Limited (la société Central

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CC

cr

6137261ccd58014677423085

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

ville de Garges-les-Gonesse, un tract syndical mettant en cause le maire de la commune, Nelly X..., sous la forme d'un personnage de bande dessinée appelé "Sa majesté", la représentant, notamment, en train

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CC

cr

613725b3cd5801467741fe4d

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

publics par nature, ont constaté la présence d'appareils de jeux identiques à ceux précédemment saisis et ainsi recueilli des indices laissant penser que le délit d'exploitation illégale de jeux était en train

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300214

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Le 28 novembre 2013, la société Guintoli a conclu avec le groupement d'intérêt économique Oc'Via construction (le GIE), chargé de la construction de la ligne de train à grande vitesse [Localité 5]-[Localité

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01019_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle peut également demander l'avis d'un expert spécialisé dans la conduite de trains et dans les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire.

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