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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca5
12 novembre 2013
12 novembre 2013
David X... à payer à la société Le Maine Libre la somme de 500 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne M. David X... aux dépens. M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037806392
18 juin 2018
18 juin 2018
accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la société TRECIA - années 2018 à 2020
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
*** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/06030 Jugement (N° 11/00726) rendu le 20 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DAVID
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452b5
20 juin 1990
20 juin 1990
1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Stéphanie X... fut blessée dans un accident de la circulation dont Mme Loiseleux, conduisant un véhicule appartenant à la société TREC
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd2ed9cc90a697b762b467
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Dès lors, la faute grave reprochée par la Société Générale à Monsieur David X... est caractérisée et Monsieur David X... sera débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210391
10 mai 2021
10 mai 2021
question 1 c) a ‑ t ‑ il porté atteinte à leur droit à une procédure contradictoire, garantissant l’égalité des armes entre l’accusation et la défense (voir, mutatis mutandis , Rowe et Davis
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a8
25 juin 2008
25 juin 2008
GUERLAIN, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 22 Juin 2007 D'une part, ET : Monsieur David X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
11 février 2003
David X... et Me GUGUEN ont relevé appel de cette décision.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, la SARL IBANEZ DAVID demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, * Déclarer la SARL IBANEZ DAVID recevable et bien fondée en ses demandes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00135
28 janvier 2014
28 janvier 2014
X... de sa demande fondée sur la faute de gestion de la banque, sur le motif selon lequel l'exposant ne pourrait invoquer tout à la fois les tracas qu'il aurait subis durant de longues années et le fait
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Elle en déduit que les demandes de David X...sont irrecevables.
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3538d77e1854e3f4230
26 juin 2018
26 juin 2018
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien BONNAT de la SELARL AVOXA RENNES, plaidant, avocat au barreau de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NOWN S.A.S. DAVID DAVITECc/S.A
68e7451bb214cd5a53bde4c8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DAVID DAVITEC c/ S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c5b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Alain David La société Alain David a choisi et commandé les profilés auprès de la société SMS, les a assemblés puis posés. Les désordres sont imputables à ses travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed7
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Sophie, tuteur de Mr David X... [...] [...]
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:40
28 janvier 1997
28 janvier 1997
. # David Charles Hayes and Jeannette Karen Hayes v Kronenberger GmbH. # Reference for a preliminary ruling: Saarländisches Oberlandesgericht - Germany. # Equal treatment - Discrimination on grounds of
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206960_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2022, 30 mai 2023 et 1er septembre 2023, la société Tanneries Pechdo, représentée par Me Treca, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204816_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2022, 30 mai 2023 et 1er septembre 2023, la société Mégisserie Alric, représentée par Me Treca, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205260_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2022, 30 mai 2023 et 1er septembre 2023, la société Mégisserie Richard, représentée par Me Treca, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204568_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2022, 30 mai 2023 et 1er septembre 2023, la société Mégisserie Lauret, représentée par Me Treca, demande au tribunal
Source officiellePage 39 sur 1673