Y... et cent soixante-deux autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale le 26 avril 2013 aux fins d'obtenir le paiement d'un complément de la prime de treizième mois fondé sur l'intégration, dans

[S] les sommes suivantes : 3 166,05 euros au titre du rappel de treizième mois pour l'année 2015, outre 316,60 euros au titre des congés payés afférents 1 284,83 euros au titre du rappel de treizième

débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de violences avec préméditation pour avoir suivi Mme Alice Z... à de multiples reprises dans les gares, les trains et sur son lieu de travail

d'instance à l'égard de Mmes Z..., UUU... et JJJ... et du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 12 janvier 2016), que Mme Z... et soixante-treize

jugement attaqué (conseil de prud'hommes du Havre, 26 novembre 1997) que la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA) versait chaque année à ses salariés une prime équivalente à un treizième

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1999), que Tahar X..., qui traversait à pied une voie ferrée pour rejoindre la sortie de la gare de Noisy-le-Sec, a été écrasé par un train

une transaction aux termes de laquelle il cessait immédiatement son travail, moyennant une indemnité de cessation de contrat de 23 073,92 francs ainsi que son salaire jusqu'au 23 mars, le prorata du treizième

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 octobre 1998), qu'un train a heurté un trépan métallique

..., de nationalité sri lankaise, a été poursuivi des chefs de transfert de capitaux à l'étranger sans déclaration et corruption active, après avoir été trouvé porteur, le 21 septembre 1996, dans le train

à Chartres, s'est rendue, entre le 23 et le 29 septembre 1998, à l'hôpital Saint-Joseph à Paris ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transports en train

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Malesherbes et des deux cent quatre-vingt-treize

possible de déterminer, ni si le salarié avait ou non adressé toutes les heures des appels radio à ses collègues de travail comme il en avait l'obligation, ni s'il avait été surpris par un rondier en train

constaté que la décision de l'administrateur de poursuivre l'exécution des contrats de crédit-bail résultait d'une lettre adressée par ce dernier à la société Auxibail le 5 juin 1987, soit prés de treize

branche : Attendu que la société Sodemp fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... et sept autres salariés des sommes à titre de rappel de salaire, congés payés afférents et treizième

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 2003) de l'avoir condamné à payer au salarié certaines sommes au titre des rappels de salaire de mars 1997 à décembre 1998, des congés payés afférents et du treizième

excluent tout partage de la chaussée entre le train et les autres usagers (Civ. 2ème 19 mars 1997 : Bull. n° 78).