François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B..., - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne le trésorier général de Toulon à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société [...] , de M. et Mme F..., de la société Leclerc Daguerre, de la société Le Courlis et

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, de la SCP Boré, Salve

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la société par actions simplifiées Blanchisserie Teinturerie Wartner (BTW), représentée par la société d'avocat Delvolvé et Trichet

B..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des consorts Y..., ès qualités, de Me C..., avocat de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, de la SCP Richard, avocat

présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. O..., l'avis de M.

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de Mme [Y], de la

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de Mme [K], de Me Le Prado, avocat de la société Mutuelle

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme Y..., épouse Z..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [W] épouse

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.