Mme D... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte délivrée par la caisse au titre des cotisations et majorations dues pour les années 2008, 2009 et 2010, à hauteur de la somme totale de 12 211 euros

[W] le demandait, et comme les premiers juges l'avaient retenu, de valider au titre du régime général que la liquidation de ses droits au titre de l'assurance vieillesse, les périodes postérieures pendant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Doullens, 30 octobre 2003) d'avoir validé

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

demande l'indemnisation de son dommage après l'expiration du délai de trois ans, l'exercice continuel de mesures d'exécution forcée à l'encontre de l'auteur de l'infraction qui sont néanmoins demeurées vaines

L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES d’Ile-de-France demande au tribunal de : - la recevoir en ses écritures et la déclarer bien fondée ; - valider le

Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-21.917 contre le jugement rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

adressé à l'assureur une lettre de résiliation de la police, en date du 21 janvier 2002, après avoir reçu de ce dernier un avis d'échéance en date du 22 décembre 2001 appelant au règlement d'une cotisation

dénommée [7], a formé le pourvoi n° U 20-21.050 contre l'arrêt rendu le 25 août 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 janvier 2019), la société civile immobilière Le Vallon (la SCI Le Vallon) a entrepris la construction de logements étudiants.

majoration de redressement, - Valider la mise en demeure du 13 juillet 2022 pour un montant ramené à 17 097 € dont 12 518 € de cotisations, 3 040 € de majoration de redressement et 1 899 € de majoration

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-19.453 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Y... de payer ses cotisations sociales, cet organisme précisant que les mises en demeure avaient été signifiées entre le 27 janvier et le 18 mai 1981, la cour d'appel, qui relève que l'ordonnance autorisant

troisième moyen ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1991 et 1992, l'URSSAF a procédé à un redressement des cotisations

a formé le pourvoi n° X 22-16.921 contre l'arrêt n° RG : 17/14253 rendu le 22 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

formalisé le 1er juillet 2001 une déclaration de reprise d'activité, laquelle a cessé le 31 décembre 2001 ; que l'URSSAF a émis contre celui-ci le 29 janvier 2002 une contrainte pour le recouvrement des cotisations

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4L [Z] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie