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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

» « Je ne comprends pas comment peut accumuler autant d'irresponsabilité, de négligence de je-m'en-foutisme à la pharmacie vous devez faire comme chez vous avec vos enfants on réfléchit on anticipe

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219405

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Le courriel de réponse de Mme [N]: ' Effectivement tu es très forte dans ce petit jeu ' Je vais m'abstenir de tout commentaire car je ne suis pas là pour cela.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1219JUD000978382

Admin. suprême

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Comment [juron supprimé] pouvez-vous me conseiller avant même de voir ce sur quoi vous devez me conseiller? Le jeune magistrat ??

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5992e3db741f8570cd

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Cet ensemble est édifié sur le versant de la colline de la vallée de [Localité 2], anciennement exploitée au moyen de carrières de gypses descendant à environ 30 m avec un toit de galerie à - 21 m, ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d1

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

(Vous devez signer tous les deux) . Que le loyer apparaît à la baisse (425973, 94 pour 443724, 72) et que la durée du bail passe de 15 ans à 12 ans.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60330f995114ce81a51d58ba

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Vous avez effectué quelques brèves 'apparitions' au bureau d'[Localité 1] en août dernier, et notamment le 29 août dernier puis avez nouveau 'disparu' alors que vous deviez être présente le 30 août .

Source officielle
CA

18e Chambre

6162d32e70d46c7f95e826cb

Appel

21 février 2012

21 février 2012

- Pour la partie En Ligne, au départ, vous effectuez un décollage sans fiche VAC ou Jeppesen, ni fiche d'hélistation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement

6253cc47bd3db21cbdd8faa0

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Aussi, les mêmes constats ont été faits sur les autres aspects de votre mission : - Vous ne répondiez pas aux demandes des inspecteurs et de votre chef d'établissement, et certains courriers que vous deviez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f8cdc6046d473d8d22

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06530 APPELANT Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889a9cdc6046d47ba825f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mercredi 7 décembre, Mme [H] [O], responsable paie, vous a écrit afin de vous rappeler que vous ne deviez aucunement travailler pendant votre arrêt.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8e5383a880008fd0994

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vous avez ensuite refusé d'occuper le poste de Directeur Général au Maroc qui vous avait été proposé, puis vous avez refusé de continuer à assumer le poste de Directeur Général Tunisie que vous deviez

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9f619681167e30884752

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Une prise en charge en EMDR va ainsi être mise en place.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association UNEDIC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deea

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

- Vous avez passé une commande de mise en avant le 13/06/18 pour la somme de 14 731 euros HT pour la magasin Leclerc de [Localité 25]: la responsable nous indique que vous deviez la rappeler et que

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vous êtes alors permis de me répondre, je cite : 'tu ne vas pas m'interdire de prendre des commandes. Je fais ce que je veux'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

supplémentaires et de la contrepartie obligatoire en repos Attendu que le contrat de travail signé entre les parties indique en son article 6 «'vous êtes engagé sur la base d'un temps plein et devrez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68f86692cb86fa851c25cb3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vous deviez notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive et dans le respect des orientations stratégiques données par votre Direction : - Définir et mettre en 'uvre des procédures de suivi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a31

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [C]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01059

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

celle-ci effectue des tâches d'aide comptable ; Il mentionne que Mme L... a émis le souhait de changer de poste et notamment d'obtenir un poste de comptable : " K... aimerait faire un BTS pour valider la VAE

Source officielle

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