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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
6704cb712f5f3246ff381552
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleAide sociale
DTA_2300572_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que : - le courrier du 20 juillet 2022 constitue une radiation déguisée irrégulière et repose sur une erreur de fait et de droit dès lors qu’elle n’a jamais demandé à mettre fin à son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le projet autorisé par le permis litigieux du 7 octobre 2020 va s'implanter à l'extrémité de la rue des Balcons, à Val Thorens, sur un terrain, constitué d'une partie des parcelles cadastrées section ,
Source officielleChambre Commerciale
65ab74b236bfc00008d68d57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
02 ha 87 a 70 ca Pré AV 010 Les Vallées 01 ha 36 a 80 ca Pré AV 011 Les Vallées 01 ha 05 a 75 ca Pré Total : 05 ha 30 a 25 ca Mise à prix : 12 000 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f790ab053208318995aff
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 13 octobre 2010, la radiation totale des inscriptions de privilège et hypothèque sur les biens des époux [R] a été prononcée par le conservateur des hypothèques, à la requête de M. [F] [O].
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68edd8ee87178132e1935028
13 octobre 2025
13 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021F00687 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Valérie
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9c4383a880008fd0a04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE **************** [10] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY de la SELEURL VALERIE
Source officielle1re Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e5
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Date naissance 2] 1935 , demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Claude OHANA, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il s'agit d'un élément de moins-value de l'aveu même des expropriés.
Source officielleChambre sociale
65a0ec665bbe450008b2ce7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cette audience, Madame Valérie CHAUMOND, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c73
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ordonnance du 22 septembre 2020, la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM a ordonné la radiation de l'instance du rang des affaires en cours.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d1fc
4 janvier 2023
4 janvier 2023
STATUANT A NOUVEAU A TITRE LIMINAIRE - CONSTATER ET ORDONNER que la portée de la déclaration d'appel de la société JB DIFFUSION est bien conforme aux demandes formées dans ses conclusions et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300846
13 septembre 2018
13 septembre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdce78325ecae521f957666
23 octobre 2018
23 octobre 2018
. & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/031759 du 30/09/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)
Source officielle5ème chambre
DTA_2101922_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a mis fin à son stage en qualité d'adjoint technique à compter du 31 janvier 2021 et prononcé sa radiation
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e5fc
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle considère que la cour doit autoriser la réinscription au rôle de la cour de l'appel du jugement au fond suite à l'ordonnance de radiation du 11 janvier 2024.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301283
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société de mise en valeur des friches du Val de Metz, de Me Carbonnier, avocat de M.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd4bcdc6046d47603bde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Mélina PEDROLETTI, Mme Valérie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
(radiation), n o 41484/04, 28 août 2007, Oleksiw c. Allemagne (déc.) (radiation), n o 31384/02, 11 septembre 2007, Sulwińska c. Pologne (déc.)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentant l’association Eau et Rivières de Bretagne, et de Me Scarabotto, représentant la SCEA des Trois Vallées.
Source officiellePage 39 sur 109