Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Activités Diverses N° RG : F18/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 8 juin 1998 par la société Aix déménagement aux droits de laquelle vient

Y... ; qu'en effet, dans une note adressée au salarié prénommé Eric, Mme X... écrit « il faut ranger la plate forme ainsi que ton atelier avant inventaire.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2019), le 31 juillet 2003, la société civile immobilière Vincennes Revert, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière Gesbac, a consenti le renouvellement

dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent

VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/03749 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXWF Code NAC : 54G DEMANDERESSE : SCI de l’Opton [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Vincent

NICE Société RENFORTEC demeurant [Adresse 5] représentée par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Clément VINCENT

Le comité relevait que l'agent était en pleurs durant les échanges. Cet agent témoignait, par ailleurs, qu'elle avait vu la DPX pleurer des dizaines de fois à cause de M. [Z].

Rights (Fourth Section), sitting on 1   October 2013 as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   David Thór Björgvinsson,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Vincent

S'agissant, d'autre part, du traitement des toitures, la notice architecturale du projet prévoit qu'il doit être en tuiles plates.

The inheritance consisted of three plots of land and a house and had so far been held in individual shares.

DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - 139 rue de Bercy - 75012 PARIS élisant domicile DGCCRF - Sous-direction des affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation 59, boulevard Vincent

On 3 January 1996 the applicants filed an action with the Diyarbakır Court of First Instance on the ground that the Diyarbakır Municipality, without expropriating, took actual possession of the plots of

  The applicants all inherited plots of land which had been allocated to their families - subject to certain restrictions regarding the transfer of title to the land - following the 1945 agrarian

la Cour : Jugement du 26 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/02350 APPELANTE Madame [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent

Moulin 26100 ROMANS SUR ISERE représentée par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [E] [T] 15 rue de la Ferme 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE représenté par Maître Vincent

La procédure a été appelée à l'audience du 20 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composé de: Président :Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal