l'indemnité, alors : « 1°/ que la vérification de la sincérité de la comptabilité suppose l'examen des prestations effectuées, des factures émises et des sommes effectivement encaissées, par chèques, virements

octobre 2020, soit deux jours avant la décision d'annulation de la croisière, le Président de la République française a annoncé la prise d'une série de mesures immédiates afin de limiter la propagation du virus

Deux virements sont effectués par ce dernier : 1.100€ le 15 octobre 2021 et 3.000€ le 19 octobre 2021.

Mme [T] a réglé à la société Virgo une somme totale de 101 152,10 € et a payé directement les autres entreprises.

X... a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH à l'occasion de transfusions sanguines subies en 1984 ; qu'après avoir été indemnisé à l'amiable de son préjudice spécifique de contamination

[D] et Mme [M] ont assigné le 10 juillet 2018 M. et Mme [Z] en paiement de diverses sommes au titre d'une reconnaissance de dette du 30 octobre 2014, de virements effectués sur le compte personnel de M

Gérard Y..., qui était hémophile a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant janvier 1983, qu'il a présenté une demande d'indemnisation

1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (virus

1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins; qu'il est décédé d'un hématome intra-cérébral; qu'imputant

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 2024), les 5 et 6 mars 2019, deux virements ont été effectués à partir du compte ouvert par M.

#Ennakkoratkaisupyyntö: Tartu Ringkonnakohus - Viro.#Ihmisille tarkoitetut lääkkeet - Direktiivi 2001/83/EY - Mainonta - Lääketieteellinen julkaisu - Valmisteyhteenvetoon sisältymättömät tiedot.

': - un virement d'un montant de 6 000 euros au bénéfice d'un dénommé [L] [U] en date du 25 mars 2022, - un virement d'un montant de 5'300 euros au bénéfice d'un dénommé [Z] [W] [M] en date du 28 mars

permis de conduire pour une durée de trois mois ; "aux motifs qu'il résulte des témoignages du conducteur et du passager de la renault 21 qui suivait la Jeep que Fourment a effectué sa manoeuvre pour virer

toutes les conséquences préjudiciables qui résultent de la dissipation de cette illusion ; que la cour d'appel constate que la société Dupont-Denant a commis, les 15 et 17 juillet 1987, I'erreur de virer

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1998), que Mme X... a subi, les 6 décembre 1984 et 21 septembre 1987, des transfusions sanguines ; que sa séropositivité au regard du virus

1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus