circonstances de l'accident, du mouvement intempestif de la porte coulissante ; qu'en tirant des certificats médicaux la conclusion selon laquelle Mlle X... se serait blessée par un choc frontal sur la porte vitrée

types de sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation, voiles, parasols, toiles de tentes - Remise en état après travaux ou sinistre -Nettoyage vitres

suite de la perte du marché de propreté du site de la société Paris-Habitat auquel le salarié était affecté, la société OMS Synergie Sud lui a imparti, par lettre du 15 juin 2016, des prestations de vitrerie

( résolution 1a), de modification partielle de la toiture existante côté cour ( résolution 1b), de remplacement du gravier de la cour-jardin par des pierres naturelles et d'installation d'une baie vitrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires 1, place Victor Hugo à Paris du désistement de son

pour confirmer le jugement entrepris, la cour d'appel relève qu'Henri X... est poursuivi pour le vol de vêtements commis dans un magasin, ce vol ayant été précédé de la destruction du montant et de la vitre

; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1997) que le 31 décembre 1991, Mme Petitfils X... a donné à bail à la société MDB, entreprise de miroiterie et de vitrerie

leurs factures ; Attendu que, pour mettre à la charge du maître de l'ouvrage le paiement de travaux supplémentaires, l'arrêt retient que ces travaux étaient nécessaires et ont permis de finir plus vite

deux seulement émanent de personnes de nationalité marocaine ; que ces attestations, qui rapportent que Mme C... travaille au moins depuis 1987 chez cet employeur, ont été délivrées à une immigrée qui vit

séparé depuis cette date et qu'un cousin atteste de la rupture du couple ; Attendu, ensuite, qu'après avoir énoncé qu'en application de la loi de la famille serbe du 24 février 2005, lorsqu'un parent vit

13 juillet 2008 ; que le prévenu a expliqué qu'il était donc auto entrepreneur dans les toitures depuis 2009 ; qu'iI travaille seul et a un revenu compris entre 1 200 et 1 600 euros par mois ; qu'il vit

. ; qu'il ressort du dossier et des débats qu'au courant du mois de septembre 1999, 10 appels téléphoniques nocturnes sont parvenus au domicile des époux Y... où vit également Martine X..., épouse en

le commerce de voitures et de pièces automobiles ; que des investigations sont toujours en cours par voie de commission rogatoire ; que Charles X... est né le 7 septembre 1950 à Ivry-sur-Seine ; qu'il vit

incapacité n'excédant pas huit jours, par concubin de la victime, et l'a condamné en répression, à deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Michèle A... entretient une liaison avec Lionel X... et vit

"alors que le principe de la publicité de l'audience doit s'appliquer sans restriction à une requête en relèvement d'interdiction du territoire français, une telle demande formée par un étranger qui vit

entrepris, p. 3, 1er attendu) ; "que deux individus de type gitan ont été aperçus par un témoin, alors que, selon l'enquête de voisinage diligentée par les services de police, il apparaît que Manceau vit

qu'il a pu faire fructifier pendant plusieurs années, étant observé qu'il perçoit une retraite confortable et bénéficie de l'avantage appréciable constitué par la maison de son épouse dans laquelle il vit

handicapée dont l'état nécessite l'aide d'une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de la vie et qui justifie que cette aide ne peut lui être apportée, compte tenu des conditions où elle vit