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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372299cd580146773fef10
5 décembre 1995
5 décembre 1995
2 / la société Vulin industriel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Spies
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90255
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-13.974 Demandeur : la société Spie ICS Défendeur : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10036
15 janvier 2025
15 janvier 2025
nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Spie démantèlement et environnement nucléaire, défenderesse à la cassation.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d9c
3 avril 2025
3 avril 2025
La Sas SPIE Citynetworks vient aux droits de la Sas AMEC SPIE sud-ouest.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58869
8 juillet 1997
8 juillet 1997
des installations électriques du barrage de Saint-Egrève (Isère) ; que, par décision du 3 janvier 1995, le Conseil de la Concurrence a prononcé diverses sanctions pécuniaires à l'encontre des sociétés Spie-Trindel
Source officielleCour d'Appel
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
18 mars 2008
Copie exécutoire à - la SCP WEMAERE- LEVEN - Me Valérie SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835210876004f131a617a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, la société Solor a été condamnée, par arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 30 janvier 2020, à rembourser la somme correspondante à la société Spie.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cc905d6f7f678d49098
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Industrie et Tertiaire Spie Industrie et Tertiaire venant aux droits de Spie Ile de France Nord-Ouest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 20
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528c8
16 décembre 1998
16 décembre 1998
X..., engagé en mars 1963 en qualité d'ingénieur par la société SPIE devenue SPIE Batignolles, a été licencié pour motif économique le 10 février 1992 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7d79
23 février 1993
23 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), ...,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602440_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, la société SPIE Building Solutions, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602881_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2026, la société SPIE Building Solutions, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2ced
10 octobre 1990
10 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spie Batignolles bâtiment travaux publics, dont le siège est à Vélisy Villacoublay (Yvelines
Source officielleChambre 3
6528df22aaebb88318fda482
10 octobre 2023
10 octobre 2023
n° minute : 23/432 Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1 A
66235ac6aec0e60008fe98b3
17 avril 2024
17 avril 2024
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleChambre 5 B
66a9d38705566a2f16fd8733
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Chambre 5 B N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF6M MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302621_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D B, expert près la cour d'appel d'Angers, qui a constaté les désordres et conclut à la responsabilité de la société Spie ; - une expertise rendue au contradictoire des différents protagonistes s'avère
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672711
12 mai 1982
12 mai 1982
Requête de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er août 1978 du tribunal administratif de Dijon la condamnant à verser à la société Spie-Batignolles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200094
23 janvier 2014
23 janvier 2014
X..., salarié de la société Manpower (l'employeur), mis à la disposition de la société Spie Ile-de-France Nord-Ouest (l'entreprise utilisatrice) en qualité d'ouvrier électricien afin d'installer des illuminations
Source officielle6ème chambre
DTA_2400369_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
des cultures et du paysage ; 2°) de répartir, en équité, cette somme à raison de 1 775,04 € à la charge de la commune, 7 100,16 € à la charge du maître d'œuvre, 8 875,20 € à la charge de la société SPIE
Source officiellePage 39 sur 873