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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-671260-678426
17 décembre 2002
déclara que son frère se trouvait en prison, donna son adresse exacte et fit des remarques désobligeantes sur son comportement et celui de ses enfants, les accusant d’être les auteurs d’insultes, d’absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00099
15 janvier 2014
syndical CGT, qui indique avoir assisté Myriam X... épouse Y... lors d'un entretien de celle-ci avec la responsable des ressources humaines le 18 mai 2007 ; que cette dernière a rappelé le coût de l'absentéisme
3ème Chambre
695ec165cdc6046d478bb20d
6 janvier 2026
De surcroît, qu’il s’agisse de la convention de formation ou de la charte d’utilisation éthique de la plateforme VISIPLUS, toutes deux prévoyaient une sanction en cas d’absentéisme du signataire, matérialisée
CTX PROTECTION SOCIALE
697b53cccdc6046d471a0420
7 janvier 2025
Enfin, Monsieur [N] [T], qui précise ne savoir ni lire ni écrire du fait d’un absentéisme scolaire important, ne veut pas apprendre et n’est pas dans une démarche avérée vers l’emploi.
Pôle 6 - Chambre 3
64379e339477fe04f5cc6603
12 avril 2023
Les tableaux versés aux débats par le GPA révèlent qu'il y avait, chaque mois, un important pourcentage d'absentéisme parmi les avitailleurs permanents et monsieur [O] fait valoir, sans être contredit,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb305d6f7f678d48fc0
4 juillet 2024
l'entreprise, une absence de management associée à une désorganisation de l'activité, un management inéquitable, un manque de reconnaissance professionnelle des salariés, une surcharge de travail liée à l'absentéisme
3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f3
17 juillet 2024
avoir procédé à une consultation sur l'audience du pôle social du tribunal, le docteur [D] a indiqué que: 'l'enfant présente un syndrome de West avec traitement épileptique et conclut que si l'absentéisme
Reconduites à la frontière
DTA_2502651_20250923
23 septembre 2025
A fait l'objet d'un suivi médical au plan cardiaque, urologique, en gastro-entérologie ainsi qu'en psychiatrie et que ces pathologies sont à l'origine de son absentéisme scolaire.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512937_20251007
7 octobre 2025
Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, en constant l’absence de tout relevé de notes sur les examens et que l’année n’a pas validé une année et a un fort absentéisme
1ère Chambre
DTA_2502193_20260408
8 avril 2026
C... a été évalué dans cinq matières sur un total de treize, qu’il a obtenu une moyenne générale de 4,1/20 et que l’ensemble de ses professeurs ont relevé son absentéisme.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309958_20230809
9 août 2023
trois membres de sa fratrie ont déjà bénéficié de cette autorisation qui leur fut favorable ; qu'en outre elle permettra d'adapter le temps scolaire aux soins médicaux qu'il doit suivre, évitant un absentéisme
DTA_2309959_20230809
5ème chambre
DTA_2303948_20240613
13 juin 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces produites par le requérant que son employeur aurait refusé de lui transmettre ou lui aurait transmis des informations erronées sur les mouvements de personnel, l'absentéisme
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300847_20230301
1 mars 2023
Le ministre de la justice indique que le taux de couverture au sein du centre pénitentiaire de Rennes et de 95 % hors effectifs des spécialistes avec un taux d'absentéisme de 10 % début 2023.
1ère chambre
DTA_2301442_20250513
13 mai 2025
Perrin en lien avec les domaines de sa délégation de fonctions, la publicité donnée à cette action et les dissensions qui en ont résulté au sein du conseil communautaire, mais aussi l'absentéisme dont
DTA_2406978_20250514
14 mai 2025
B met en avant son " niveau en français très fragile ", en tout état de cause, cette circonstance ne saurait expliquer son absentéisme très important.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01448
10 octobre 2018
d'activité ; qu'elle indique avoir connu une importante augmentation de son activité à partir du mois de juillet jusqu'au mois de décembre et avoir dû pallier aux absences pour congés payés et à l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00273
20 février 2019
.] ; l'absentéisme de Mme S... entrainait une difficulté pour la SNCF de lui proposer un emploi à son retour sans désorganiser le travail des autres salariés ; la SNCF n'avait aucun élément de contrôle
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10319
27 mars 2019
L... aux motifs en raison de son attitude professionnelle incompatible avec les exigences de son poste, de son absentéisme excessif, de ses retards constants et son affranchissement des exigences réglementaires
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00557
22 mars 2017
apos;à son départ en retraite en 2012, sa carrière continuant de stagner et l'employeur faisant explicitement mention dans les entretiens annuels d'évaluation des années 2008 à 2010 de son absentéisme
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