code de l'action sociale et des familles et dont il appartient au seul juge judiciaire, compétent en application des dispositions combinées des articles L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles

code de l'action sociale et des familles et dont il appartient au seul juge judiciaire, compétent en application des dispositions combinées des articles L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Centre d'action sociale protestant.

Vu la requête enregistrée le 5 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DE LA GIRONDE dont le siège est

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre intercommunal d'action sociale Arlysère le versement à M.

SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon (69001), représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler

SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon (69001), représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler

SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon (69001), représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler

Par un arrêt n° 20TL20098 du 24 mai 2022, la cour a rejeté la requête présentée contre ce jugement par le centre communal d'action sociale de Montréjeau ainsi que l'appel incident de Mme Maguelonne.

de l'arrêté litigieux en date du 8 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale d'Hagetmau de procéder à la reconstitution de sa carrière et au retrait de son dossier de toute

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 Mme C B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de Montpellier

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre communal d'action sociale de Jarville-la-Malgrange est transmis au Conseil d'Etat.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2025, le centre communal d'action sociale de Toulouse conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

2023, en qualité de chargée de mission auprès du président du centre communal d’action sociale de Pantin.

Un mémoire en défense, présenté le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Ploemeur, a été enregistré le 19 juillet 2022.