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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 23 juin 2025 à 15 heures 06 qui n’a pas été communiqué faute d’élément nouveau, le syndicat
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003676908
10 janvier 2013
Elle précisa que les maisons de coutures disposent à ce titre du droit d’autoriser ou non la reproduction ou la diffusion de ces créations.
Pôle 1 - Chambre 3
659e477b55379800088472b8
9 janvier 2024
. ******** La SAS La Compagnie des animaux a pour objet social la création et la gestion de base de données notamment des dossiers médicaux d'animaux de compagnie ainsi que la commercialisation de
ECLI:CE:ECHR:2019:0219JUD003870411
19 février 2019
Les risques de suicide devraient être appréciés en permanence par le personnel médical et pénitentiaire.
Chambre Sociale-Section 3
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
[U] [V] en cas d'aggravation de son état de santé ; dit qu'en cas de décès de M.
Pôle 5 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c19
14 mars 2017
. *** E X P O S É D U L I T I G E La SASU Amefa France a pour activité la création et la commercialisation de couverts de table et de couteaux de cuisine et commerciale depuis 2007, sous
Chambre Sociale
6163b5251669d540ac7baa2a
27 septembre 2010
Il réclame de ce chef la somme de 45.000 euros en invoquant une aggravation de sa situation, outre 300 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-125868
3 juin 2009
Il ne ressort pas du dossier si à la suite de cet appel d’offres des nouvelles entreprises adjudicataires furent individuées.
4ème Chambre
DTA_1906038_20250721
21 juillet 2025
; 68 107,15 euros de l’aggravation à la consolidation ; • au titre des frais médicaux : 3 212,33 euros avant l’aggravation ; 1 638,63 euros de l’aggravation à la consolidation ; 14 752,26 euros de la
Chambre 1-1
65b0b8bd8d0ccf000877e3f8
23 janvier 2024
[C] [H] et Mme [K] [T] ne sont certes pas à l'origine de la création de l'appartement litigieux en rez-de-jardin qui résulte de l'ancien propriétaire, M.
8e Chambre A
615e0d66c25a97f0381f4d28
13 novembre 2014
Concernant le défaut de publication des comptes sociaux, il n'est pas démontré de lien de causalité entre ce manquement et l'aggravation du passif de la société.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00489
24 mai 2016
Entre février et avril 1992, il a acquis à nouveau 114.600 titres (5,4%) qu'il a levés en avril.
2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1ae
4 juillet 2023
[U], les nouveaux désordres apparus en 2016 constituent une aggravation du sinistre précédent ; - en effet, ces désordres procèdent pour une très large part du défaut de réalisation des travaux de renforcement
2ème chambre
DTA_1902077_20230223
23 février 2023
Le 17 juin 2019, le maire de la commune de Couzeix a délivré à la société Dom'Aulim un permis de construire portant sur la création de douze logements locatifs sociaux situés 143 avenue de Limoges sur
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
. *** EXPOSÉ DES FAITS La société DENTELLE SOPHIE HALLETTE (ci-après la société SOPHIE HALLETTE) déclare avoir pour activité la création, l'élaboration, et la commercialisation de dentelles
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206321_20221209
9 décembre 2022
valablement en justice ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -la réalisation d'une infrastructure de transport d'une ampleur telle que celle objet de l'autorisation contestée, soit la création
1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
Le constructeur doit réaliser à sa charge exclusive les dispositifs appropriés à l’opération et au terrain. / Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d’écoulement et de concentration
1ère Chambre civile
651e535ba81daa831884f44c
3 octobre 2023
Par jugement du 18 juin 2020, le tribunal a : - déclaré la société HCPES responsable des désordres subis par l'EARL et le GAEC ; - dit que l'EARL et le GAEC ont participé à l'aggravation du dommage
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00859
8 juin 2017
à une empreinte TORX et surmontant une partie lisse et un collet pour clipser la paroi du profilé, et que ce risque de confusion est outre aggravé par la renommée de la vis SPTR dans le secteur concerné
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100303
17 mars 2011
littoral (la SIMLL), constituée en 2001 par des médecins radiologues bénéficiant d'un contrat d'exclusivité au sein de l'établissement depuis le 27 mai 1993, qu'elle entendait mettre en oeuvre de nouvelles
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