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1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 23 juin 2025 à 15 heures 06 qui n’a pas été communiqué faute d’élément nouveau, le syndicat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003676908

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Elle précisa que les maisons de coutures disposent à ce titre du droit d’autoriser ou non la reproduction ou la diffusion de ces créations.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e477b55379800088472b8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

. ******** La SAS La Compagnie des animaux a pour objet social la création et la gestion de base de données notamment des dossiers médicaux d'animaux de compagnie ainsi que la commercialisation de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0219JUD003870411

Admin. suprême

19 février 2019

19 février 2019

Les risques de suicide devraient être appréciés en permanence par le personnel médical et pénitentiaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6745b6c6260008b53024

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[U] [V] en cas d'aggravation de son état de santé ; dit qu'en cas de décès de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033e29c9d63b593d9ec2c19

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

. *** E X P O S É D U L I T I G E La SASU Amefa France a pour activité la création et la commercialisation de couverts de table et de couteaux de cuisine et commerciale depuis 2007, sous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5251669d540ac7baa2a

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Il réclame de ce chef la somme de 45.000 euros en invoquant une aggravation de sa situation, outre 300 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-125868

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Il ne ressort pas du dossier si à la suite de cet appel d’offres des nouvelles entreprises adjudicataires furent individuées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

; 68 107,15 euros de l’aggravation à la consolidation ; • au titre des frais médicaux : 3 212,33 euros avant l’aggravation ; 1 638,63 euros de l’aggravation à la consolidation ; 14 752,26 euros de la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b8bd8d0ccf000877e3f8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [H] et Mme [K] [T] ne sont certes pas à l'origine de la création de l'appartement litigieux en rez-de-jardin qui résulte de l'ancien propriétaire, M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d66c25a97f0381f4d28

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Concernant le défaut de publication des comptes sociaux, il n'est pas démontré de lien de causalité entre ce manquement et l'aggravation du passif de la société.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00489

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Entre février et avril 1992, il a acquis à nouveau 114.600 titres (5,4%) qu'il a levés en avril.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1ae

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[U], les nouveaux désordres apparus en 2016 constituent une aggravation du sinistre précédent ; - en effet, ces désordres procèdent pour une très large part du défaut de réalisation des travaux de renforcement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902077_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le 17 juin 2019, le maire de la commune de Couzeix a délivré à la société Dom'Aulim un permis de construire portant sur la création de douze logements locatifs sociaux situés 143 avenue de Limoges sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

. *** EXPOSÉ DES FAITS La société DENTELLE SOPHIE HALLETTE (ci-après la société SOPHIE HALLETTE) déclare avoir pour activité la création, l'élaboration, et la commercialisation de dentelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206321_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

valablement en justice ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -la réalisation d'une infrastructure de transport d'une ampleur telle que celle objet de l'autorisation contestée, soit la création

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le constructeur doit réaliser à sa charge exclusive les dispositifs appropriés à l’opération et au terrain. / Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d’écoulement et de concentration

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535ba81daa831884f44c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par jugement du 18 juin 2020, le tribunal a : - déclaré la société HCPES responsable des désordres subis par l'EARL et le GAEC ; - dit que l'EARL et le GAEC ont participé à l'aggravation du dommage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00859

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

à une empreinte TORX et surmontant une partie lisse et un collet pour clipser la paroi du profilé, et que ce risque de confusion est outre aggravé par la renommée de la vis SPTR dans le secteur concerné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100303

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

littoral (la SIMLL), constituée en 2001 par des médecins radiologues bénéficiant d'un contrat d'exclusivité au sein de l'établissement depuis le 27 mai 1993, qu'elle entendait mettre en oeuvre de nouvelles

Source officielle

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