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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb803
17 janvier 2023
17 janvier 2023
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005875 du 04/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838b3342d338c20d30f0d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Philippe X..., a ouvert un compte dans les livres de la Caisse de Crédit mutuel (la banque). M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210261
6 mars 2025
6 mars 2025
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 avril 2023.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200022_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dont cet organisme de droit privé est le gestionnaire, ressortit également à la compétence du juge judiciaire. 4.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200024_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dont cet organisme de droit privé est le gestionnaire, ressortit également à la compétence du juge judiciaire. 4.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ee4b5292aaa662a21
2 mai 2024
2 mai 2024
à prodiguer et sa durée quotidienne ; - Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f481d0e74effb5c078e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DARRAS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 76 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007876 du 08/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS)
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f389cdc6046d4739790f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2023 - tribunal judiciaire
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b98
1 juillet 1997
1 juillet 1997
15e chambre civile), au profit : 1°/ de la banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ du Crédit mutuel
Source officielle1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
21 octobre 2010
juridictionnelle Totale numéro 2008/30000 du 20/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Maître [F] [L], pris en sa qualité de mandataire - liquidateur judiciaire de la MUTUELLE
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366cc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La scp Dolley a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la scp Delphine [K] en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69747b8dcdc6046d4786fc04
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
(avoué à la Cour) ayant pour avocat Me Jacques DOKOUZLIAN du barreau de TOURS (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/004327 du 22/09/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleJAF CAB 3
65cb9b4f8ddbf41d3f3b4711
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03532 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Laura-eva LOMARI Me Mickaël NATIVEL TRIBUNAL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les
Source officiellePPP Contentieux général
670967d306866c0645d1e589
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Du 08 juillet 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAZ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [J] [R] - Expéditions
Source officielle2ème Chambre
6a167ce8cdc6046d4710aae0
26 mai 2026
26 mai 2026
La garantie d'un fonds de mutualisation et les assurances'.
Source officielleTroisième Chambre
69d6bc76cdc6046d4790d220
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP
Source officielleJCP
69d03ad4cdc6046d4708e232
2 avril 2026
2 avril 2026
A cette audience, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, représentée par son conseil, maintient les termes de son assignation.
Source officiellePage 39 sur 440