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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9a
14 janvier 1999
Devant la Cour, NA, seul appelant, est comparant et assisté de son conseil.
6253c8c1bd3db21cbdd862c3
10 avril 2002
, libre, non comparant SODICO SOCIETE REPRÉSENTÉ PAR SON LIQUIDATEUR Maître HOREL 18 Avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES CEDEX Prévenue, appelante, représentée par Maître BOURIEZ-BRUNET Anne de la SCP
6253c9e4bd3db21cbdd897aa
10 décembre 2007
Lucienne Sans profession Divorcée De nationalité française Déjà condamnée Demeurant...-37130 ST PATRICE Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBENEST Alain, avocat au barreau
6253c9febd3db21cbdd89c3a
18 janvier 2008
Odette De nationalité française Situation familiale inconnue Maçon Demeurant...-24680 LAMONZIE SAINT MARTIN Libre Jamais condamné appelant et intimé, non comparant, représenté par Maître FOURNIER
6253c9debd3db21cbdd89661
27 juin 2007
Dossier n 07/00266 SB Arrêt no : MP C/ X...
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4 octobre 2001
et intimé, Non comparant Représenté par Maître GONZALEZ de GASPARD, Avocat la Cour d'Appel de PARIS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant Hameau de Chamblin - 10130 ERVY
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19 juin 2008
Denise De nationalité française Situation de famille : Concubin Profession : Gérant de société Jamais condamné Demeurant :...-80560 ACHEUX EN AMIENOIS Prévenu, appelant, libre, non comparant, représenté
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17 janvier 2007
Matamwa De nationalité zairoise, célibataire Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré... 59000 LILLE Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République
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13 février 2008
DOSSIER N 07 / 01183 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 No : 143 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 13 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels
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30 octobre 2007
Simone Co-gérant Mariée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 37130 SAINT QUENTIN SUR INDROIS Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître BENDJADOR Boualem
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12 mars 2008
DOSSIER N 07 / 01626 ARRÊT DU 12 MARS 2008 No : 250 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 12 MARS 2008, par la Chambre des
M. le Procureur de la République, le 02 Novembre 2006c/Monsieur X
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6 novembre 2007
DOSSIER N 07 / 00359 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 YR-No 2007 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le MARDI 06 NOVEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels
Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z
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15 janvier 2004
Y... divorcée Z..., de nationalité française, divorcée Prévenue, comparant, assisté deson avocat du barreau de Clermont-Fd. LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, Z...
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6253ca61bd3db21cbdd8addc
20 février 2008
Odette De nationalité française, mariée, agent d'entretien Demeurant La Rue - 35210 PARCE Prévenue, appelante, libre Non comparante, en présence de Maître A...
6253ca61bd3db21cbdd8adde
4 mars 2008
Odette De nationalité française, mariée, agent d'entretien Demeurant La Rue - 35210 PARCE Prévenue, appelante, libre Non comparante, en présence de Maître LOKO Salomon, avocat au barreau de RENNES
Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C
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24 janvier 2008
Fatima de nationalité française, marié demeurant... 24000 PERIGUEUX Actuellement détenu au Centre de détention de NEUVIC SUR L'ISLE Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200954
1 octobre 2020
F... diverses sommes alors « que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que la cour d'appel, tenue de vérifier la régularité de sa saisine à l'égard de la partie non comparante
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
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6 février 2008
D...Linda Partie civile, non appelante, domicile élu chez Me E... ...
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9 octobre 2007
Supra Journaliste Marié deux enfants De nationalité danoise Jamais condamné Demeurant C / o SARL AMOS PROSPECTIVE-2 bis, rue Dupont de l'Eure-75020 PARIS Prévenu, appelant, intimé Non comparant
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