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64 100 résultats pour « appelant non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c9a

Appel

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Devant la Cour, NA, seul appelant, est comparant et assisté de son conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c3

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

, libre, non comparant SODICO SOCIETE REPRÉSENTÉ PAR SON LIQUIDATEUR Maître HOREL 18 Avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES CEDEX Prévenue, appelante, représentée par Maître BOURIEZ-BRUNET Anne de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897aa

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Lucienne Sans profession Divorcée De nationalité française Déjà condamnée Demeurant...-37130 ST PATRICE Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBENEST Alain, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3a

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Odette De nationalité française Situation familiale inconnue Maçon Demeurant...-24680 LAMONZIE SAINT MARTIN Libre Jamais condamné appelant et intimé, non comparant, représenté par Maître FOURNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89661

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Dossier n 07/00266 SB Arrêt no : MP C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852db

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

et intimé, Non comparant Représenté par Maître GONZALEZ de GASPARD, Avocat la Cour d'Appel de PARIS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant Hameau de Chamblin - 10130 ERVY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c9

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Denise De nationalité française Situation de famille : Concubin Profession : Gérant de société Jamais condamné Demeurant :...-80560 ACHEUX EN AMIENOIS Prévenu, appelant, libre, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3a8

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Matamwa De nationalité zairoise, célibataire Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré... 59000 LILLE Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f4

Appel

13 février 2008

13 février 2008

DOSSIER N 07 / 01183 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 No : 143 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 13 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89627

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Simone Co-gérant Mariée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 37130 SAINT QUENTIN SUR INDROIS Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître BENDJADOR Boualem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

DOSSIER N 07 / 01626 ARRÊT DU 12 MARS 2008 No : 250 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 12 MARS 2008, par la Chambre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 02 Novembre 2006c/Monsieur X

6253c9e8bd3db21cbdd898c6

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

DOSSIER N 07 / 00359 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 YR-No 2007 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le MARDI 06 NOVEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z

6253c8f4bd3db21cbdd86cd8

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Y... divorcée Z..., de nationalité française, divorcée Prévenue, comparant, assisté deson avocat du barreau de Clermont-Fd. LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z

6253c8fbbd3db21cbdd86e62

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Y... divorcée Z..., de nationalité française, divorcée Prévenue, comparant, assisté deson avocat du barreau de Clermont-Fd. LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addc

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Odette De nationalité française, mariée, agent d'entretien Demeurant La Rue - 35210 PARCE Prévenue, appelante, libre Non comparante, en présence de Maître A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adde

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Odette De nationalité française, mariée, agent d'entretien Demeurant La Rue - 35210 PARCE Prévenue, appelante, libre Non comparante, en présence de Maître LOKO Salomon, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C

6253ca01bd3db21cbdd89cf1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Fatima de nationalité française, marié demeurant... 24000 PERIGUEUX Actuellement détenu au Centre de détention de NEUVIC SUR L'ISLE Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200954

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

F... diverses sommes alors « que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que la cour d'appel, tenue de vérifier la régularité de sa saisine à l'égard de la partie non comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F

6253ca13bd3db21cbdd89fae

Appel

6 février 2008

6 février 2008

D...Linda Partie civile, non appelante, domicile élu chez Me E... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ee

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Supra Journaliste Marié deux enfants De nationalité danoise Jamais condamné Demeurant C / o SARL AMOS PROSPECTIVE-2 bis, rue Dupont de l'Eure-75020 PARIS Prévenu, appelant, intimé Non comparant

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