après réouverture des débats ordonnée par un arrêt du 7 mai 1997, d'avoir déclaré irrecevable l'appel principal de la société Sotem, de M.

X... et la société Y... ont interjeté appel du jugement le 25 janvier 1990 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors que, d'une part, en statuant ainsi, sans

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 février 1989, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel de SAINT-ETIENNE l'ayant condamné

Maurice Y..., 2°/ Mme Michelle Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la compagnie Abeille Vie,

X... ; que la caisse a interjeté appel le 3 février 1994 en intimant toutes les parties en cause ; que celles-ci ont soulevé l'irrecevabilité de l'appel comme tardif ; Attendu qu'il est fait grief

Sur le moyen du pourvoi : Attendu que la société Hollywood kitchen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle avait interjeté du jugement du conseil de prud'hommes de Grasse

par déclaration du représentant du directeur des services fiscaux reçue au secrétariat greffe de la cour d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable aux motifs

publique, a déclaré son appel irrecevable comme tardif ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel, et pris de la violation

formés contre cette décision par Johan Y... et sa mère ont été déclarés irrecevables par l'arrêt attaqué (Nimes, 9 juin 1994) ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué

de la mise en état confirmée par la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Eurovetrocap, venant aux droits de la société GB Braun Europa, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 7 ans d'emprisonnement

LEUR AVAIENT FAIT SIGNIFIER LE 31 JUILLET PRECEDENT EN MAIRIE DE PUTEAUX, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF, ALORS, D'UNE PART, QU'IL NE DOIT ETRE PROCEDE

Kemal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 25 septembre 1997, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PARIS, du 6 février 1997

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par Mme P...

l'assiette de calcul du SMIC ; que, par jugement du 11 octobre 1982, complété par celui du 13 juin 1983, le Conseil de prud'hommes a fait droit à leurs demandes ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt

X..., EMPLOYE DE LA SOCIETE BOURGEY MONTREUIL DEPUIS LE 15 MARS 1970 FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE CONTRE LE JUGEMENT L'AYANT DEBOUTE DE SA DEMANDE DE RAPPEL

attaqués d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors que, lorsqu'une demande, fût-elle indirecte, dépasse le taux du premier ressort le Conseil de prud'hommes se prononce pour le tout à charge d'appel

déclaration d'appel intimant son assureur, la société Gjensidige ; Attendu que la société Juvirex fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'elle a formé à titre principal contre la société

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement l'ayant condamné pour fraude ou fausse déclaration en

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2010) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement ayant déclaré recevable l'action en recherche de paternité formée par Mme Y..., ès qualités de représentante