FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-23.753 contre l'arrêt

[G] [X], 2°/ Mme [L] [T], divorcée [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 24-15.833 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 et contre l'arrêt rectificatif rendu le 26

et fixé une indemnité d'occupation égale au montant du loyer, Un arrêt rectificatif d'erreur matérielle a été rendu le 29 août 2017.

nul» : «1000 euros de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire» DIT que mention du présent arrêt rectificatif sera portée par le greffe sur la minute de l'arrêt rectifié Laisse les éventuels

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 AVRIL 2024 (n° , 4 pages)

Cependant, l'arrêt du 27 juin 2013 n'a pas ordonné la restitution par le notaire du dépôt de garantie, cette disposition résultant de l'arrêt rectificatif intervenu postérieurement l e 2 octobre 2014.

DIT que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié et notifié comme lui.

X..., entrepreneur à l'enseigne RE-NETT, et la société Réunion Nettoyage font grief à l'arrêt du 27 septembre 2011, rectifié par l'arrêt du 29 mai 2012, et à cet arrêt rectificatif d'avoir confirmé le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts rectifié et rectificatif attaqués, que M.

Le préfet de la Gironde ayant pris, le 5 octobre 2023, un arrêté rectificatif, les conclusions de la requérante contre l'arrêté initial du 14 septembre 2023 doivent être regardées comme dirigées contre

du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00031 et l'arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas un permis de construire précaire

du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00035 et l'arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire

[X] [I] et Mme [L] [E] épouse [I] les sommes de : 127 122,60 euros Ttc au titre de l'insuffisance de profondeur de fondation ; Dit que mention du présent arrêt rectificatif sera portée sur la minute

sont inchangés ; DIT que le présent arrêt rectificatif de l'arrêt sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié et qu'il sera notifié comme le dit arrêt ; DIT que les dépens

cassé l'arrêt de ce chef ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 728 F-D rendu le 4 juin 2007 ; Déclare non admis le troisième moyen du pourvoi ; Dit en conséquence que page 2, le sixième alinéa

du 7 octobre 2005 : Attendu que la cassation, par le présent arrêt, de l'arrêt du 4 février 2005 entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt rectificatif du 7 octobre 2005 qui s'y rattache

n° 982 du 16 octobre 1996 au paragraphe 1 de la page 3 ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 982.P+B rendu le 16 octobre 1996, qui sur pourvoi de Mme Y... a partiellement cassé un arrêt du 21

N° K 23-83.821 F-D N° 00759 GM 23 MAI 2024 ARRET RECTIFICATIF M.

civile professionnelle Vier et Barthélémy, avocat en la Cour, au nom du Crédit Lyonnais ; ORDONNE que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 23 OCTOBRE 2025 ( ,2 pages) Numéro d'inscription