Mario X... ; qu'il pouvait être constaté que ce même dossier administratif contenait des photographies de l'intéressé datant de 1972 et de 1974, mais que celles de janvier et septembre 1976, juillet 1977

civil et en constatation de sa créance à l'encontre de la société TDB ; Attendu que la société Profidis fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les

FEVRIER 1959 MODIFIE PAR LE DECRET N° 68-133 DU 9 FEVRIER 1968, DU DECRET N° 68-134 DU 9 FEVRIER 1968, DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 718 du Code de procédure civile ; 2 / que M.

L'Envol par contrat de travail à durée indéterminée du 3 juin 1972, en qualité de docteur en médecine neuro-psychiatre, a saisi la juridiction prud'homale notamment pour réclamer l'application, pour le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 96-22.347 et A 96-22.349 formés par la société civile d'exploitation agricole

DE L'ACCIDENT SURVENU LE 16 MAI 1972 AU SIEUR X... ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT

, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BARCON, ENGAGE LE 15 JUILLET 1971 PAR LA FEDERATION

au 21 octobre 1975, par avis de mise en recouvrement du 3 juin 1977, 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code

octobre 1979 par la société Natalys en qualité de responsable de la succursale de Morlaix, a été licenciée pour faute grave le 28 juin 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 novembre 2020), la société civile immobilière Clubhôtel Val Thorens (la société Clubhôtel Val Thorens) a été constituée le 25 septembre 1973 en vue de l'acquisition

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Fanny X..., veuve C..., demeurant ... (8ème), 2°/ Madame Claudine C... épouse A...,

du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

salaire imputable aux agissements de son employeur et, subsidiairement, d'un rappel de commissions pour la période de 1971 à 1976 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-45, L. 122-25-2 DU CODE DU TRAVAIL, 1134, 1142, 1351 DU CODE CIVIL, 4, 5, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU

A LA LIQUIDATION DE LA PENSION A LAQUELLE IL A DROIT ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE A LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 ; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1972 ; VU LA LOI DU

janvier 1971 aura une durée de 5 ans ; se prorogera au-delà du 31 décembre 1975, sauf dénonciation avec préavis d'un an et sera renouvelable par tacite reconduction d'année en année" ; que le 7 décembre

Desmond Roy Carne les avaient introduites en vertu de l'article 25 (art. 25) de la Convention, à diverses dates entre 1972 et 1975, devant la Commission qui en ordonna la jonction le 11 mars 1977. 2.