du CPC.

. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Olivia PRELOT - Avocate Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me [Y] [H] - SCP [H] & METRAL M.

du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00732 SARL CGMG13013 [Adresse 1] R.C.S

700 du code de procédure civile.

maladie - 9 418 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - 9 418 € de dommages et intérêts pour privation du CSP - 5 000 € d'article 700 du CPC Prononcer la capitalisation des Intérêts

Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 27 octobre 2022.

Eu égard aux circonstances du litige, [P] [J] née [U] sera déboutée de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du cpc.

Il demande à la Cour : - de confirmer l'ordonnance entreprise, - de se déclarer incompétente, - de condamner NATIXIS à lui payer la somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner

En tout état de cause, Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir,Condamner la MDPH à verser à Madame [B] la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du CPC outre aux entiers dépens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

-confirmer le jugement du 15 juin 2020 pour le surplus, Y ajoutant, -condamner tout succombant à verser à la société CPCM la somme de 4'000 euros au titre de l'article 700 du CPC en première instance

du CPC.

. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025

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