[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

AFONE, - conformément aux articles 33 en réalité 32 et 122 et suivants du Code de procédure civile, toutes allégations de la S.A.

700 du code de procédure civile.

L’article 1361 du code de procédure civile dispose que le juge ordonne le partage, s’il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions de l’article 1378 du code de procédure civile sont

131-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1200 et 1214 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement ayant condamné, sous astreinte, les sociétés Bagdi

4 et 5 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 5.

Selon l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.

articles L. 511 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'eau oxygénée

Y... n'en faisait pas état ; que la cour d'appel a dénaturé les documents de la cause et violé l'article 1134 du Code civil, et alors que le versement du treizième mois et de la prime de juin offrait des

700 du Code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X... et l'ASSEDIC Languedoc Roussillon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Dépolabo ; Dit que sur les diligences du procureur général près

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.

pour de justes motifs", sans préciser ces justes motifs ni les analyser, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier

code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile