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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69eaf9a6cdc6046d4756a995
23 avril 2026
23 avril 2026
21, 913, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1533-3, 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9abcdc6046d4756aae5
23 avril 2026
23 avril 2026
21, 913, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1533-3, 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification
Source officielle3ème chambre
69e8ad95cdc6046d471fc60e
4 mars 2026
4 mars 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41fc0d3e3fe99d13a99
2 mai 2024
2 mai 2024
société GABLE INSURANCE AG Représentant : Maître Julie PIQUET de la SAS DELCADE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1533 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a21935f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1534 et suivants du code de procédure civile , Vu les pièces de la procédure, En application des dispositions des articles 1534 et suivants du code de procédure civile et sur proposition de la cour
Source officielleRéférés
68e7a4ca033cf481c39a2499
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1533-3 du code de procédure civile, RAPPELLE que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles 1536 et suivants du code de procédure civile) avant
Source officielle2ème Chambre civile
63bfb2585e2fbe7c900435ea
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb9
30 août 2022
30 août 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 29/08/2022 (10h00) ,ordonnant la première
Source officielle4ème Chambre
69cf5015cdc6046d47f1f1fb
2 avril 2026
2 avril 2026
de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] -------------------------------------------------------------------------- ORD 34 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle1re Chambre B
61630b7642de3d260b9932ab
8 décembre 2011
8 décembre 2011
[H] [R] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1289 et suivants, 1469, 1479 et 1542 du code civil de : - dire M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100859
29 juin 2011
29 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 221, 1540, 1937 et 1985 du code civil ; Attendu que Mme X... a assigné la caisse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100198
20 février 2008
20 février 2008
815, 1351, 1536 à 1543 du code civil, et 122 du code de procédure civile, ensemble l'article 264-1 du code civil tel qu'applicable avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-439 du 26 mai 2004 ; Mais
Source officielleChambre 1-7
64b0e7adc42a2105dbc59ace
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110411
19 mai 2021
19 mai 2021
232 et 238 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE selon l'article 1540 du code civil applicable aux époux mariés sous contrat de séparation de biens, quand l'un des époux prend en main
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01374
6 juillet 2016
6 juillet 2016
1995, ensemble l'article L. 3122-9 du code du travail ; 3°/ qu'à supposer que l'accord du 15 novembre 1995 fasse référence à l'article 13 de la convention collective applicable selon lequel la majoration
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d56cdc6046d47684cb1
15 avril 2026
15 avril 2026
21, 913, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1533-3, 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d59cdc6046d47684db0
15 avril 2026
15 avril 2026
code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1533-3, 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification des modes amiables
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d5bcdc6046d47684ebb
15 avril 2026
15 avril 2026
21, 913, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1533-3, 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d61cdc6046d4768512d
15 avril 2026
15 avril 2026
21, 913, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1533-3, 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d66cdc6046d476853b5
15 avril 2026
15 avril 2026
21, 913, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1533-3, 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification
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