La partie pertinente de l'article litigieux peut se lire comme suit   : «   Osman Öcalan, membre du conseil de direction du PKK [1] , a déclaré, à propos de l'affaire Öcalan, que la décision

[Z] à verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [Z] aux entiers dépens.

La partie pertinente de l'article litigieux peut se lire comme suit   : «   Abdullah Öcalan, le leader du PKK, en déclarant que les conditions dans lesquelles il se trouvait étaient plus lourdes

La partie pertinente de l'article litigieux peut se lire comme suit   : «   Abdullah Öcalan, le leader du PKK [1] , a déclaré que le fait que Celal Talabani, le leader de l'Union des patriotes

168 §§ 1 et 2, 369, 411, 522 et   616 § 7 du code pénal et de l’article 5 de la loi n o 3713 relative à la lutte contre le terrorisme.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Code de procédure civile .

Pour le surplus, l’article   195 du code judiciaire ne concernait pas le juge ordinaire appelé à remplir les fonctions de juge d’instruction pendant un remplacement ou une période déterminée.

700 du code de procédure civile, - débouté l'association l'école des Etablières de sa demande reconventionnelle formée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur

et L. 263-2 du Code du travail, 156 et suivants du décret du 8 janvier 1965, 1134 et 1350 du Code civil, dénaturation du jugement du 6 mars 1996 passé en force de chose jugée, violation des droits de

code pénal par la loi n o 4744. 14.

450 du code de procédure civile

1231-7 du code civil, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner la société L'Équipe au paiement dune somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

1103 et suivants du Code civil; Vu les articles 1641 et suivants du Code civil; Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence et les

1130 du code civil

du code de procédure civile.

[M] [I] la somme globale de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M. [Y] [R], M. [G] [R], Mme [X] [R], M. [E] [D], Mme [F] [D], M.

804 du code de procédure civile.

2043 du code civil régissant la responsabilité délictuelle.