[M] [Y] à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Dijon statuant en référé sur le fondement des articles 835 du code de procédure civile, 1857 et suivants du code civil. M.

1844-1 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que M.

700 du code de procédure civile en appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELURL Bollonjeon

[A] à lui payer la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [A] en tous les dépens d'appel.

1850, 1843-5, 2224 du code civil et 500 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

686, 690, 694, 2229 devenu 2261 du code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 23 mars 1855 ; 4°) ALORS TOUJOURS à supposer adoptés les motifs du premier juge, que la Cour d'appel ait entendu se

[U] [K] d'intérêt, la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Les Romarins et Mme [B] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de

1849 et 1852 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il apparaissait d'une part une très grande communauté d'intérêts entre M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Il fait pour l'essentiel valoir l'argumentation suivante : 1) s'il est vrai que, selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 1857 du Code Civil,

1845 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales que ne peuvent être opposés à l'administration des impôts les actes qui dissimulent la portée véritable

455 du Code de procédure civile.

R 624-8 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1857 et 1858 du code civil, ' Dire et juger que la société Origami est recevable et bien fondée en ses moyens, Par conséquent, ' Infirmer

ARCHITECTES, aux motifs que cette dernière ne démontre pas l'inefficacité des poursuites dirigées contre la société, condition préalable de la poursuite des associés ; L'article 1858 du Code civil

[W], Mme [Z] et la société MAXIM au regard des dispositions combinées des articles 1857 et 1858 du Code civil, obligation non sérieusement contestable.

A l'appui de ses prétentions, la société LOCAM se fonde sur les articles 1857 et 1858 du code civil pour engager la responsabilité personnelle, indéfinie mais non solidaire, des associés de la société

1858 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

[Z] dans le délai imparti à l'article 978 du code de procédure civile.

Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 185, 186,181, 177 du code de procédure pénale, des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention