] a bénéficié d'un forfait annuel de 1670 heures réparties sur 215 jours et entre 9 à 13 jours de RTT par an, conformément à l'article 2 de son contrat de travail et à l'Accord sur le temps de travail

L'article 1 du contrat de prêt, relatif aux modalités de réalisation du prêt, énonce que 'la banque réalisera le prêt sur instructions de l'emprunteur'.

2 du contrat d'exercice prévoyait sa mise à disposition pendant toute la durée du contrat et sans condition du nombre de patients à examiner et qu'il a été le médecin qui a fait entrer dans la clinique

[V] a demandé à la société de lui remettre la fiche de fonctions auquel l'article 3 du contrat fait référence et qui devait être annexée au contrat. Par courriel du 12 mai 2020 à M.

Elle estime, tout d'abord que l'employeur a violé les dispositions protectrices de l'article 2 de son contrat de travail prévoyant une garantie d'emploi.

de travail écrit le 3 novembre 1986 [pièce 5] en qualité de « faisant fonction d'assistant de chirurgie » et selon l'article 2 dudit contrat se devant dès lors de « consacrer toute son activité au CAL

une candidature ou une offre ou pendant la suspension prévue à l'article L. 551-4 ou à l'article L. 551-9, le juge peut prononcer la nullité du contrat, le résilier, en réduire la durée ou imposer une

antérieurs entre les mêmes ; il résulte par ailleurs de l'article 2 du contrat que lors de la mise à disposition du matériel, le fournisseur avise le bailleur de la livraison du matériel au locataire

Il y a donc lieu pour la Cour d’annuler le jugement attaqué, qui est irrégulier, et d’évoquer immédiatement l’affaire. 2. Sur l’action en contestation de validité du contrat : 2.1.

Y..., qu'en sa qualité de consultant en système d'information aux fins de « réalisation de mission » (cf. article 2 du contrat – production n° 4), il n'était pas exclusivement attaché à un domaine de compétence

L'article 2 du contrat de travail précise que M.

O... le sont au nom de la société Sogefip dont il est le seul gérant ; que l'article 2 du contrat du 6 novembre 2009 stipule : « M.

Aux termes de l'article 2 des conditions générales annexées au contrat de mission conclu entre les parties le 22 mars 2018 : " 2.

2131-2 qu'il estime contraires à la légalité dans les deux mois suivant leur transmission () ". 5.

produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que

Le contrat précise toutefois en son article 6-2 que l'agent détermine seul ses méthodes de travail et le choix de ses collaborateurs. Il supporte tous les frais occasionnés par son activité.

de 24 mois ALORS QUE le contrat de travail du 1er avril 2002, signé entre l'Association Maison pour Tous Montchapet – Maladière et Madame X..., dispose expressément en son article 2 : Fonction « sous

composant le capital de la société Satrag, devenue Tagerim Trocadéro, moyennant un prix provisoire de 633 000 euros, le prix définitif devant être établi après ajustements, selon les modalités prévues par l'article