AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"3ème Chambre
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article 2.1 de l'acte d'engagement : " Les modalités de révision de prix sont fixées à l'article 3.4.2 du CCAP (Valeur : M0, soit le mois précédent le mois de signature du présent acte
Source officielle