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7 470 résultats pour « article 25 du CCAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

3.1 du CCAP précité au point 12.

Source officielle
TA

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3ème Chambre

DTA_1901716_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aux termes de l'article 2.1 de l'acte d'engagement : " Les modalités de révision de prix sont fixées à l'article 3.4.2 du CCAP (Valeur : M0, soit le mois précédent le mois de signature du présent acte

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03510_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

9.1.2 du CCAP.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002040_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Aktis Architecture : 10.Aux termes de l'article 13 du CCAG : " 13.3.1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155965

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barnas à sa demande de communication des documents suivants : 1) le cahier des clauses administratives générales (CCAG

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66f256659d8a6b45fac47b01

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société BGB architecture ne conteste pas que le cahier des clauses techniques particulières CCTP n'a pas été établi alors qu'en application de l'article V du contrat liant les parties Etape 3 2 Etudes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908975_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 1.1.2 du CCTP applicable au marché : " () En dehors de ces heures ouvrées et pour le samedi, dimanche et jours fériés, il sera assuré une astreinte 24h/24 et 7

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200915_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Une décision implicite de rejet est née le 9 août 2021 du silence gardé sur ce mémoire conformément à l’article 50 du CCAG Travaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01221_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Aux termes de l'article 48 du CCAG : " 48.1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02029_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

financières du CCAP de l'accord-cadre s'appliquent à chaque marché subséquent ; - l'article 8-2 du CCAP prévoit une révision annuelle des prix et l'article 8-3 prévoit les modalités de révision ;

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00224_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D'autre part, aux termes des stipulations de l'article 8.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en litige : " - Décomptes et acomptes mensuels / Les modalités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d1fc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le chantier a démarré le 12 septembre 2016, pour une durée prévue de 4 mois à la clause article IV1-2 du CCAG/CCAP page 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01507_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS), rendu applicable au marché par l'article 4.2 de son cahier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801962_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Aux termes de l'article 50 du CCAG-T, relatif au " règlement des différends et des litiges " : " () 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205319_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article 15.1 du CCAG-Travaux : " Pour l'application du présent article et de l'article 16, la " masse " des travaux s'entend du montant des travaux à l'entreprise, évalués à partir des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ce marché comprend en synthèse les travaux suivants, détaillés dans la suite du présent CCTP : (). Aux termes de son article 3.3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ce marché comprend en synthèse les travaux suivants, détaillés dans la suite du présent CCTP : (). Aux termes de son article 3.3.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2101552_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Aux termes de l'article 12 du CCAP applicable au marché : " Pénalités " : " 12.1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1702159_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article 4 de ce même CCAP intitulé " Forfait de rémunération " : " 4.1. () / Le forfait de rémunération définitif est le produit du taux de rémunération t' fixé à l'article 8 de l'acte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000940_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En application de l'article 41.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicables aux marchés publics de travaux et approuvé par arrêté du 8 septembre 2009, la proposition du maître

Source officielle