270 et 271 du code civil.

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle, . condamner Mme [B] à 2 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du code

270 et 271 du code civil.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

L’article 328 du code de procédure civile prévoit que l’intervention volontaire est principale ou accessoire.

illégalité doit entraîner la cassation de l'arrêt en son ensemble" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du

270, 271 et 272 du code civil ; 2°) ALORS QUE le juge doit, pour apprécier le droit à l'octroi d'une prestation compensatoire et fixer le montant de celle-ci, tenir compte de la situation au moment

700 du code de procédure civile, - Condamné la société Spiromatic à payer à la société AIG la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Sursis

208 et 371-2 du code civil ; contribution aux charges du mariage définie à l'article 214 du code civil, lorsque son versement résulte d'une décision de justice et à condition que les époux fassent l'objet

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

sis à [Localité 3] et à [Localité 6], dont les deux époux faisaient état dans leurs conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil. »

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

, Mme [T] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1217, 1231-1, 1343-2 du Code civil, Vu l'article 1240 du même code, Vu l'article 232 du Code de procédure civile, Recevoir

271 du code civil.

242 et 1315 (devenu 1353) du code civil et 9 du code de procédure civile ; 6- ET ALORS ENFIN, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si Mme Y... elle-même, en obtenant de son mari un accord