civil ainsi que des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, de : Débouter la Compagnie d’assurances Areas Dommages de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;Déclarer

[F] à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de procédure abusive sur le fondement de l'article 32- 1 du code de procédure civile - condamner M.

Z... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile, et y faire sur celui de l'article 1382 du code de procédure civile.

A l’appui de ses prétentions indemnitaires et de paiement d’une amende civile, fondées sur les dispositions des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, monsieur [F] fait valoir

et de Cautions à hauteur de 3.000 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile.

[D] au paiement d'une amende civile d'un montant de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamné M.

32-1 du code de procédure civile celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui

32-1 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M.

32-1 du code de procédure civile.

Marilyn X... au paiement d'une amende civile de 750 € - AU MOTIF QUE qu'en application de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être

32-1 du Code de Procédure Civile ; condamné la SCI LES 3 AILES au paiement de la somme de 7.000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Pour le surplus, statuant à nouveau : Condamner la SARL AGACS à verser à Mme [D] des dommages et intérêts s'élevant à 3.000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile.

X...à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile et celle de 5 000 € au titre de l'article 700 du même Code, dépens en sus.

Elle demande de rejeter la réclamation formée sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile faute pour l'appelante de caractériser l'existence d'une faute ayant dégénéré en abus et réclame

Il réclame une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

Au soutien de leur demande en dommages et intérêts, M [M] et la SARL [M] MARINE font valoir, au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile, que M [S] a agi de façon abusive en saisissant la justice

700 du Code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur et Madame [H] ainsi que Monsieur et Madame [Z] à verser à Monsieur et Madame [L] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code