[R], - rejeté sa demande au titre de l'article 700 du CPC et des dépens. » Dans leurs conclusions ensuite du 5 avril 2024 les époux [R] demandent à la cour de : « Vu les articles 1137, 1231, 1240

M...) réalisées à la seule demande de la société Bric Fruit, qu'elle a fait prévaloir sur l'expertise judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 16 du CPC.

du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1353 du code civil Vu l'article 9 du CPC Vu l'article L 113-1 du code des assurances Vu la jurisprudence

[B] [O] à payer à la SELARL MARS représentée par Maître [J] [M] ès-qualités la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER M. [B] [O] aux entiers dépens. M.

par celui qui conteste.

330 du Nouveau Code de Procédure Civile, il ne pouvait interjeter appel de l'ordonnance du Juge Commissaire, - qu'au surplus, il ne figurait pas au rang des personnes visées par l'article L 621-105

Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la SAS Cars [M] à payer à Mme [E] [P] la somme de 2000 euros à titre de participation à ses frais irrépétibles en cause d'appel Vu les articles

Dit qu'en cas d'empêchement, le Notaire et le juge commis pourront être remplacés par simple ordonnance rendue sur requête Débouté Monsieur [E] [J] de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC; Dit

699 du CPC.

Après avoir entendu le 17 septembre 2014 la mineure I... sur le fondement de l'article 388-1 du code civil, le conseiller de la mise en état a, par ordonnance du 21 octobre 2014 : - fixé la résidence

Condamner la [6] à payer à Mme [P] [G] une indemnité de 4 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les frais et dépens. » Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

, de l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, de l'article L.111-5 du code de l'organisation judiciaire, de l'article L 722-18 alinéa 1 du code de commerce, de l'article

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, - Condamner la société Schneider Electric Industries aux entiers dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Par acte extra-judiciaire en intervention forcée en date du 9 décembre 2025, signifié selon les dispositions de l'article 654 du CPC, COBURN a assigné R2T P&M (RG 2025113993).

[C] à payer à chacun des concluants une somme de 2000 € au titre de l'articles 700 du CPC.

, Vu l'article 334 du Code de procédure civile, Vu l’article 1240 du Code des Assurances, Vu le rapport d’expertise de Monsieur [U], RECEVOIR AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur Dommages