405 du Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 212, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à

406 et 446 du Code de procédure pénale ; Attendu que, si la cour d'appel a entendu deux témoins sans leur avoir préalablement fait prêter serment, l'arrêt n'encourt pas la censure dès lors qu'il ne

405 du Code pénal, de l'article 1134 du code civil, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de

escroquerie, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

405 du Code pénal ; qu'il en est d'autant plus ainsi que la caution n'est engagée qu'au cas de défaillance" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal

254 ancien du Code pénal; Sur les sixième et septième moyens de cassation pris de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

6.2.e et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 407, 497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

. : Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 313-1, 313-7 et 313-8 du nouveau Code pénal

322-6, 322-15 du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la

59, 60, 405 du Code pénal, 460 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense, de la charge de la preuve et de la présomption

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 1134 et 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

de l'article 408 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abus de confiance ; " au

405 ancien, 313-1, 132-45-5° nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable

382, 399, 377 bis, 404 à 407, 414, 426-4 du Code des douanes, 1 et suivants des règlements CEE 565/80, 2388/84, 3988/87, 2429/86 de la directive 89/397 du 14 juin 1989, 593 du Code de procédure pénale

1382 du Code civil, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 147, 150, 405 et 408 de l'ancien Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation

112-1 et 5, 314-1, 314-3 du Code pénal, 406, 408 anciens du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande er en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 460 ancien du Code

408 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal Y... coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamnée