[Y] [V], partie perdante, sera condamné aux entiers dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

d'appel, une somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que la société n'aurait pas respecté son obligation de reclassement à l'égard de Mme A..., faute de s'être expliqué

700 du code de procédure civile.

B... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 de code de procédure civile et à supporter les dépens ; AUX MOTIFS QUE « M. E...

I... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 de code de procédure civile et à supporter les dépens ; AUX MOTIFS QUE « M. B...

X... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 de code de procédure civile et à supporter les dépens ; AUX MOTIFS QUE « M. O...

331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

L. 451-1 du Code de la sécurité sociale et 2 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Didier X... à payer une somme

1384 du code civil n'est pas non plus fondée de même que leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 1147 du code civil car ils n'établissent aucun manquement à l'obligation de moyen qui

700 du Code de Procédure Civile.

des paragraphes 20.1 et 20.3 de cet article, en a dénaturé les termes clairs et précis ; Et vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée sur le premier

4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, encore, que de surcroît l'article 57, alinéa 1er, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques n'exige l'accord du salarié

aux dispositions de l'article R.322-21 du code des procédures civiles d'exécution, .

48-111, 49-1, 9-1, 9-11 et 2 du décret n 88-1056 du 14 novembre 1988, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Michel Y.

[A] [P] à lui régler la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M. [A] [P] aux entiers dépens.

et pour inégalité de traitement; - une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de