devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicides involontaires ; d Joignant les pourvois en raison de la connextié ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Vu l'article

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 206, 591, 593, 681, 682 et 683 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

573, 574 et 908 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 574, 577 et 908 du code de procédure civile : 4.

si cette chute n'était pas la cause des lésions traumatiques relevées par le rapport médico-légal, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés " ; Vu l'article

correctionnel de CRETEIL sous la prévention d'intéressement à une fraude douanière ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article

infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroqueries ; Vu l'article

juridiction ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 12 février 1992 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par le demandeur ; II - sur le pourvoi contre l'arrêt du 26 octobre 1994 : Vu l'article

Une enquête pour soustraction de mineur ("sottrazione di persone incapaci" ; article 574 du Code pénal) avait été ouverte dès le mois d'octobre 1991, et le 25 octobre le requérant avait également été accusé

avril 2009, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux et usage ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

dans les conditions prévues par l'article 681 du même Code et par dérogation à l'article 574, l'arrêt portant renvoi de l'inculpé devant le Tribunal correctionnel peut dans tous les cas faire l'objet

devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative de viol aggravé, viol aggravé et violation de domicile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu en conséquence de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article

LE DEMANDEUR D'AVOIR DEPOSE LA REQUETE PREVUE AUX ARTICLES 570 ET 571 DU MEME CODE; QU'IL S'ENSUIT QUE LEDIT POURVOI, FORME DANS LES DELAIS LEGAUX, EST ACTUELLEMENT RECEVABLE EN MEME TEMPS QUE CELUI

L. 113 et L. 116 du Code électoral ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

sur ce point aux dispositions de l'article 574 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 6, 591 et 681 du Code de procédure pénale ;

renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS sous la prévention de complicité de recel de vol ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 7 août 1982 portant désignation de juridiction ; Vu les articles

684 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE, LORSQUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A ETE SAISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 679 ET 681 DU MEME CODE ET PAR DEROGATION A L'ARTICLE 574, L'ARRET PORTANT

d'instruction, a renvoyé Monique X..., épouse Y... devant le tribunal correctionnel pour administration de substance nuisible aggravée ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article