700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

R. 202-2 du Livre des procédures fiscales et 1148 du Code civil; alors, encore, que le Tribunal n'a pas recherché si, au moment même où elle s'était engagée à procéder à des constructions sur le terrain

[L] [T] sera condamné à payer les dépens de la présente instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

696 du code de procédure civile, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 de ce même code au profit de la Selarl Mansat Jaffre et de Maître Vajou, avocats.

des articles 690, alinéa 9, et 715 de l'ancien code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile'; - condamné in solidum Me [R] [L], Me [I] [Z], Me [N] [G] à payer à la société ARTICLE une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

. 202-2 du Livre des procédures fiscales et 1148 du Code civil; alors, encore, que le Tribunal n'a pas recherché si, au moment même où elle s'était engagée à procéder à des constructions sur le terrain

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile à la somme de 2 000 euros, - fixer l'affaire au rôle des audiences à venir, pour plaidoiries, - en application des dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure

Dans ses conclusions, la SASU PASSION BOAT, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : VU notamment les articles, 145, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU l'article L 212-1 du Code de la

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la

[O] [N] et Mme [T] [J] épouse [N] devant le Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de voir, sur le fondement des articles 1103, 1353 et 2305 ancien du code civil et 699 et 700 du code de procédure civile

113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir

692, 693 et 694 du Code civil Vu les articles 682 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'appel interjeté le 6 mai 2024, Vu la signification de la déclaration

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 [du Code de Procédure Civile].