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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400107_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Article 3 : L’arrêté du 13 octobre 2025 du président du CCAS de Calvi est annulé. Article 4 : Il est enjoint au président du CCAS de Calvi de placer M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400208_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Article 3 : L’arrêté du 13 octobre 2025 du président du CCAS de Calvi est annulé. Article 4 : Il est enjoint au président du CCAS de Calvi de placer M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500974_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Article 3 : L’arrêté du 13 octobre 2025 du président du CCAS de Calvi est annulé. Article 4 : Il est enjoint au président du CCAS de Calvi de placer M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’une part, aux termes de l’article 46.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux dans sa version applicable au litige : « 46. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 29 juillet 2019, le président du CCAS a retiré cet arrêté du 1er juillet 2019 tout en reprenant son contenu, et en précisant que la fin de la rémunération et de la suspension des droits
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602411_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le CCTP prévoit dans son article 6.2, au titre des prescriptions générales, que le titulaire devra disposer des certifications et statuts de type revendeur agréé et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300222_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la Guyane. 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60234a66a0c6903ab722ed5b
9 février 2021
9 février 2021
Par ailleurs, il doit être relevé que le seul motif de rejet de la demande de CCP est resté le même que celui énoncé dans le projet de décision, à savoir le non respect de la condition posée par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
7° de l'article R. 4412-145 du même code, en ce qui concerne les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements et les stipulations du diamètre des carottages prévues au 2.1.2.3.1 du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article 206.2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif aux techniques de traitement : " La solution de " référence " étudiée au stade des études d'avant-projet et
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85b
12 avril 2024
12 avril 2024
[C] [X] une somme d'un montant de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , condamné la [7] aux entiers dépens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205665_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
50 du présent CCAG ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301257_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
1 à R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen de deux critères pondérés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de mettre à la charge du CCAS de Draguignan une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303345_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes de l'article.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501904_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
dans l’ensemble de ses droits ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de la Grand-Combe la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de Roubaix à lui verser la somme de 7 486,26 euros à ce titre ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Roubaix la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePCP JCP fond
69751953cdc6046d4798520f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 7 janvier 2026.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300035
21 janvier 2015
21 janvier 2015
pièce, dont la société CPCP demandait le rejet, avaient été déposées et communiquées par la société Galderma la veille de l'ordonnance de clôture, relevé, sans dénaturation, que la société CPCP ne précisait
Source officielle4ème chambre
DTA_2102327_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
4.2.1 du CCTP était un minimum requis et si ledit article précisait que " la liste des réunions de travail multipartites n'est pas exhaustive et peut être amendée sous réserve de justification pertinente
Source officiellePage 39 sur 116