700 du code de procédure civile.

, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 415-11 du code de la route, - condamner Denis G... à l'indemniser de son entier préjudice, - fixer ses préjudices comme résumé dans le tableau ci-dessous

code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

[K] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

et Monsieur [K] [P] à lui payer une provision de 7200 euros à valoir sur son préjudice définitif ainsi que la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

ordonnances sur requête prévues aux articles 493 à 498 du code de procédure civile. 14.

700 du code de procédure civile ; Rappelle que conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

Il en est donc également responsable en raison du principe de la coresponsabilité de l’article 1240 du code civil et de l’article 1241 du code civil, qui prévoit celle-ci en cas de négligence ou imprudence

450 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'intérêt de celle-ci, a violé les articles visés au moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 225-22 et L. 242-6 du code de commerce, 591 et 593 du code de

[U] et à Mme [Q] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code civil, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article L.231-2 du code de la construction et de l'habitation,