Bruno B... démontrait qu'il détenait et exerçait l'autorité, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE le contrat de travail

L. 1221-1 du code du travail et 1315 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 3°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige.

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Alors enfin, qu' à supposer licite la modification unilatérale du salaire, la cour d'appel ne pouvait se dispenser de rechercher si, comme

contrat, violant ainsi l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile que le jugement doit être motivé et de celles

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 1221-1 du code du travail ; 2.

L 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, devenu l'article 1103 du même code, ensemble les articles 1184 du code civil devenu 1224 dudit code et L.1231-1 et L 1235-1 du Code du travail ; ALORS

elle y était pourtant invitée, la réalité des conditions d'exécution de la prestation de travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de travail a été conclu

L. 8223-1 du code du travail, de dommages-intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, d'indemnité compensatrice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ;

articles L. 1231-1 et L. 1237-1 du code du travail ; ALORS QUE, de seconde part et à titre subsidiaire, le contrat de travail peut prendre fin non seulement par un licenciement ou par une démission

1134 et 1184 du code civil, ensemble les articles L. 1231 1, L. 1232 1, L. 1235 1, L. 1235 3, du code du travail ; Attendu que la cour d'appel a débouté le salarié de sa demande en résiliation tout

code civil et l'article L.1221-1 du code du travail ; ALORS, en tout état de cause, QU' un mandat social peut se cumuler avec un contrat de travail lorsque le mandataire exerce des fonctions techniques

[Z] dépendait de la seule volonté de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°) qu'en application de l'article 1192 du code civil, on ne peut interpréter les clauses

, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé, par fausse application, les articles L.1221-1 du code du travail et 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance